« Nous espérons que ces 2 millions de signatures vont pousser le gouvernement à prendre des mesures ambitieuses pour le climat », Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous

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Marie Toussaint, présidente de l’association Notre Affaire à tous, une des 4 ONG à l'initiative de l'action en justice et de la pétition l'Affaire du siècle © Clément Tissot

Lancée le 18 décembre 2018, la pétition l’Affaire du Siècle a reçu près de 2 millions de signatures en 3 semaines. La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’attaquer l’État français en justice avec un recours en carence fautive pour son incapacité à mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, revient sur cette démarche inédite en France qui suscite un engouement sans précédent.

Presque 2 millions de signatures pour la pétition de soutien à L’Affaire du Siècle, vous attendiez-vous à un tel succès ?

Nous répondons à l’aspiration citoyenne de reprendre en main la question de la justice et du climat. Nous sommes plus contents que surpris de cette immense adhésion.

Comment l’expliquez-vous ?

Le changement climatique n’est plus lointain ni théorique, il est très actuel. En France, son impact sur la vie devient concret. Nous l’avons vu, cet été, avec la canicule et les sècheresses et, cet automne, avec les violentes inondations dans l’Aude. Les gens l’observent aussi dans les exploitations agricoles ou quand ils travaillent en extérieur.

De plus, il existe une lassitude des citoyens qui n’en peuvent plus de l’impuissance de l’État. Il y a un écart entre les alertes des scientifiques qui se multiplient, les engagements des États et les actes des gouvernements. Aujourd’hui, seuls 16 pays sur 197 sont sur une trajectoire de respect de leurs engagements climatiques de l’Accord de Paris. Le succès de la pétition envoie un message dans un contexte politique et social particulier marqué par la démission de Nicolas Hulot et les gilets jaunes. Le temps des grands discours est fini, nous attendons désormais des actes. La démission de Nicolas Hulot a entraîné plusieurs marches sur le climat tandis que la crise des gilets jaunes exprime une colère contre l’État.

Quelle valeur donner à cet engouement alors que justement la justice ne le prendra pas en compte dans sa décision ?

La justice est indépendante et choisira donc en fonction des lois et de l’esprit des lois. Les juges sont des citoyens et ne sont pas imperméables à l’opinion. Une telle pétition reflète l’opinion de la société française d’aujourd’hui et ses valeurs. Il est difficile, en France, pour les citoyens d’agir en justice pour leurs droits environnementaux. Nous étions ravis que, puisque le climat ne peut pas se porter en justice, toutes celles et ceux qui nous soutiennent puissent s’inscrire dans cette démarche. Ce n’est donc pas une simple pétition que nous avons lancée, mais un soutien à une action en justice et une action en faveur du climat.

Et sur un plan plus politique ?

2 millions de citoyens confèrent une responsabilité aux organisations porteuses afin d’aller jusqu’au bout de la démarche. Elles en appellent, peut-être, aussi à la responsabilité du gouvernement et de l’État sur les émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait en effet agir dès 2020 pour réduire les rejets de gaz à effet de serre et contenir le réchauffement du climat. Notre procédure va nous emmener jusque 2020 voire 2021. Nous espérons que ces 2 millions de signatures vont pousser le gouvernement à prendre des mesures ambitieuses et importantes pour le climat avant même la fin de la procédure.

Où en est le recours en carence fautive ? Est-il toujours prévu pour le printemps 2019 ?

Dans les démarches en justice, il y a toujours une première étape d’échange d’argumentaires entre les partes. En France, elle se fait en amont du tribunal. Nous avons envoyé notre demande préalable le 17 décembre. L’État dispose de 2 mois pour nous répondre, il peut choisir de ne pas répondre. Nous tiendrons compte de ces éléments pour déposer notre argumentaire devant le tribunal administratif en mars.

Dans une interview au Parisien le 25 décembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a réagi au succès de la pétition, que vous a inspiré sa réaction ?

Il a commencé par nous répondre avec une petite vidéo Twitter plutôt engageante. Puis, il y a eu cet entretien au Parisien. Il dit que la France fait déjà tout ce qu’elle peut pour répondre au réchauffement climatique. Or, c’est justement ce que nous dénonçons, la France ne fait pas tout ce qu’elle peut pour lutter contre le réchauffement climatique. Le changement climatique viole les droits humains et donc tous ceux qui ne protègent pas le climat violent les droits.  C’est bien un sujet qui doit être posé devant la justice. Ce sera au juge de décider de considérer si c’est ou non une question juridique.

Pourquoi ne pas avoir choisi d’initier plutôt une ICE (initiative citoyenne européenne – une pétition qui, si elle récolte 1 million de signature, sera examinée par la Commission européenne) afin de porter le sujet au niveau européen ?

Une initiative citoyenne européenne n’aborderait pas le même sujet. Elle implique une réflexion sur les lois dont nous avons besoin. Avec la pétition l’Affaire du Siècle, nous ne sommes plus dans un débat sur les lois qu’il faut pour demain. En effet, depuis des décennies, les États ont reconnu le réchauffement, ses causes et ses conséquences.  Ils ont pris des engagements, mais ils ne les tiennent pas. Des obligations existent sur lesquelles les pays se sont engagés eux-mêmes et leur devoir est de les respecter. Nous posons à la justice cette double  question : est-ce que l’État respecte sa propre loi et est-il en mesure de la respecter ?

Au niveau européen, nous soutenons le People’s climate case. Il s’agit d’une plainte déposée par 10 familles auprès de la Cour européenne de Justice en mai 2018. La procédure est en cours devant la justice européenne, il y a une pétition de soutien à ces familles sur notre site. Elle ne rentre pas dans le cadre de l’ICE.

Mais, l’Union Européenne a des mécanismes de sanctions des États qui manquent à leurs engagements sur certains critères, notamment économiques. Pourquoi ne pas envisager une Initiative Citoyenne Européenne sur la question de la sanction des pays ne respectant pas leurs engagements ?

Nous portons déjà devant le juge administratif français la question de savoir si la France tient ses engagements européens.  Ensuite, remplacer les critères économiques par des critères verts peut figurer au débat politique, surtout avec les élections européennes à venir. La question émerge en France et en Europe.

Propos recueillis par Julien Leprovost

Pour aller plus loin sur ces sujets :
– le site de L’Affaire du Siècle et sa pétition
– le site dedes Initiatives Citoyennes Européennes
– le site de Notre Affaire à Tous
Les 3 premières Initiatives citoyennes européennes

14 commentaires

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  • Nous avons beau être 7 milliards d’homo sapiens sur notre petite planète, ces 2 millions de signatures sont extrêmement importantes. Elles pourraient être le catalyseur des actions qu’il va bien falloir prendre prochainement pour résorber en partie le réchauffement climatique.

    Il est important de savoir que les chaînes énergétiques, un sujet qui était jusqu’à présent très peu, voire même jamais abordé, va inévitablement refaire surface dans le cadre des actions pratiques qu’il va bien falloir prendre pour aller dans le sens du respect de notre LTECV et des objectifs de la COP21.

    On distingue principalement les énergies mécanique, hydraulique, électrique, thermique. Cela est important pour comprendre ce qui suit. L’homme converti ces différentes formes d’énergie de l’une à l’autre pour son besoin particulier avec plus ou moins de bonheur.

    Le climat on le sait est influencé par les 3 mouvements relatifs de la terre par rapport au soleil.
    De très nombreux scientifiques ont mis en évidence que les problèmes actuels concernant le climat, la pollution de l’air dans nos villes voire la dégradation de notre biodiversité sont aussi liés aux chaînes énergétiques choisies par l’homme pour produire l’énergie de son choix, la stocker si besoin est, et la transporter avant de pouvoir la consommer.

    Paris ne s’est pas fait en un jour. Pour cette raison, il ne pourra se reconstruire également en un jour dans le cadre de la transition énergétique. Cela va prendre du temps, beaucoup de temps alors qu’il y a urgence. Examinons ce qui arriverait en France si nous décidions de passer dès à présent au « tout électrique » en modifiant nos chaînes énergétiques actuelles. La question qui va immédiatement se poser est la suivante : pourrions-nous le faire sans faire appel au nucléaire puisque cela semble être le souhait de la majorité d’entre nous ? La réponse va peut-être surprendre mais la réponse est oui si l’on prend comme hypothèse que la moitié de l’habitat français se chauffe avec l’effet joule et l’autre moitié grâce à la combustion. Il appartient certes à l’INSEE de confirmer ou infirmer ce pourcentage mais vu les erreurs passées ce pourcentage de 50% n’est peut-être pas loin de la réalité.
    Examinons tout d’abord ce qui se passerait pour un besoin équilibré égal à 3 et ceci à la fois pour le chauffage de l’habitat et pour la voiture électrique. Ceci avec un modeste chauffage thermodynamique ayant un COP de 3 pour le chauffage et une consommation en énergie 3 fois plus faible avec la voiture électrique. Pour le chauffage on peut se reporter utilement à la figure de la page 608 du livre sur la « Solar Water Economy » ou raisonner plus simplement de la façon suivante :
    – la moitié des gens qui se chauffaient à l’effet joule la consommation d’électricité va être trois fois moindre (1 kW électrique au lieu de 3)
    – pour l’autre moitié qui se chauffaient avec la combustion, la consommation électrique va maintenant être égale à 1 (1 kW électrique au lieu de 0). Ceci vu qu’avec un COP de 3 un chauffage thermodynamique à base de pompes à chaleur à compresseur produit 3 kWh thermique pour 1 kWh électrique.
    Examinons maintenant ce qui se passerait pour la voiture avec l’abandon du cycle de Carnot et du moteur à combustion interne au profit de la voiture électrique. Les performances de la voiture électrique étant sensiblement 3 fois supérieures à celles du moteur à combustion interne par le fait qu’il n’y a pas de dégagement de chaleur avec cette technologie, la consommation énergétique serait là aussi 3 fois plus faible.
    Sur la base des hypothèses ci-dessus homo sapiens consommerait sans faire d’effort sur l’isolation du bâtiment existant :
    – 2 kWh électrique au lieu de 3 pour le chauffage de l’habitat
    – 1 kWh électrique en plus pour assurer l’alimentation de sa voiture individuelle. Probablement même un peu moins avec la voiture hybride.
    Soit globalement la même quantité d’énergie électrique que celle qu’il consommait avant d’avoir changé les chaînes énergétiques à savoir 3 kWh électrique. Pour résumer nous pourrions donc en évitant le « toujours plus » et sans nuire à notre confort, voire même en l’améliorant, passer sans problème au tout électrique sans augmenter notre consommation d’électricité. Le fait que le calcul ci-dessus ne donne que des ordres de grandeur est largement compensé par le fait qu’un Coefficient de performance (COP) deux fois supérieur est envisageable si l’on échange sur l’eau au lieu d’échanger avec l’air.
    Mais Paris ne s’est pas fait en un jour. Faut -il rappeler à ce sujet la citation de Jean Jaurès : « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la longueur des accomplissements mais elle justifie l’invincible espoir »

    Vu la lenteur avec laquelle les choses évoluent et la frilosité d’homo sapiens, il est plus que probable que nous connaîtrons l’étape intermédiaire de l’hybride et ceci autant pour le chauffage de l’habitat que pour la voiture individuelle.
    La raison à cela est :
    – pour le chauffage de l’habitat le fait que l’on ne pourra pas supprimer instantanément l’effet joule et qu’il faudra bien diminuer le besoin en électricité au plus froid de l’hiver ce que la chaufferie hybride sait parfaitement faire. Voir
    https://www.dropbox.com/s/a4y6oj1jzllvcfb/Epub%20597-598.pdf?dl=0

    – pour la voiture individuelle, le fait qu’une période transitoire va être nécessaire pour laisser au tout électrique le temps d’améliorer son autonomie. Une autre raison importante est l’évident manque de place en ville et le fait qu’avec la voiture hybride rechargeable on peut envisager une seule voiture au lieu de deux pour le couple fiscal pendant cette période transitoire.

    Balendard janvier 2019

  • Excuse
    je voulais dire la page 588
    https://www.dropbox.com/s/3kagvlfavuj7inm/Epub%20588.pdf?dl=0

    Balendard

    • jipebe29

    Cette pétition est contrôlée et manipulée par GreenPeace (pardon, RedWar), ce qui fait que sa crédibilité est nulle.
    https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2018/12/26/petition-des-giletsjaunes-vs-petition-laffairedusiecle/

    Par ailleurs, cette pétition repose sur un tissu d’âneries, de mensonges et de contre-vérités, par des personnes qui n’y connaissent rien en science et en climatologie et qui confondent météo et climat.
    https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2018/12/22/sur-laffaire-dite-du-siecle/

    Mais positivons : 97% des Français n’ont pas signé cette pétition débile. Il y a donc encore de l’espoir, malgré l’intense propagande en faveur des thèses hypothétiques du GIEC et de l’absurde politique énergétique qui en découle, absurde car, centrée sur les EnR intermittentes, elle a pour effet d’augmenter nos émissions de CO2 et de réduire à terme la part du nucléaire qui n’en émet pas. Bref, cette attaque en justice est d’autant plus idiote que nos émissions de CO2 ne représentent que 0,9% du total des émissions et que, grâce au nucléaire et à l’hydraulique, notre pays a un bilan carbone particulièrement vertueux.

      • Hernan

      M. Jipebe29: S’il vous plait, une question médicale:

      -> Vous êtes sourd ou aveugle, ou les deux peut-être ?

      Hernan

    • jipebe29

    Cette pétition est contrôlée et manipulée par GreenPeace (pardon, RedWar), ce qui fait que sa crédibilité est nulle.

    https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2018/12/26/petition-des-giletsjaunes-vs-petition-laffairedusiecle/

    • jipebe29

    Par ailleurs, cette pétition repose sur un tissu d’âneries, de mensonges et de contre-vérités, par des personnes qui n’y connaissent rien en science et en climatologie et qui confondent météo et climat.
    https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2018/12/22/sur-laffaire-dite-du-siecle/
    Mais positivons : 97% des Français n’ont pas signé cette pétition débile. Il y a donc encore de l’espoir, malgré l’intense propagande en faveur des thèses hypothétiques du GIEC et de l’absurde politique énergétique qui en découle, absurde car, centrée sur les EnR intermittentes, elle a pour effet d’augmenter nos émissions de CO2 et de réduire à terme la part du nucléaire qui n’en émet pas. Bref, cette attaque en justice est d’autant plus idiote que nos émissions de CO2 ne représentent que 0,9% du total des émissions et que, grâce au nucléaire et à l’hydraulique, notre pays a un bilan carbone particulièrement vertueux.

    • jipebe29

    Si les acteurs de cette pétition sont cohérents, et s’ils veulent effectivement réduire nos émissions de gaz satanique, alors je présume qu’ils préconisent un développement du nucléaire, génération III et surtout génération IV (surgénération 238U et/ou 232Th), car seuls le nucléaire et l’hydraulique ont un bilan carbone particulièrement vertueux. Mais s’ils exigent le développement des EnR intermittentes, aux bilans carbone non vertueux à cause de la nécessaire gestion de l’intermittence par des centrales thermiques, alors, outre leur discours fallacieux, ils sont incohérents et donc sans aucune crédibilité.

  • Au lieu de produire encore plus commençons pas consommer moins

    • Claude Renaud

    Le moins qu’on puisse dire, c’est que le succès de cette pétition n’a pas été relayé par les médias.
    Les thèmes actuels sont orientés en grande partie vers les gilets jaunes, un peu Trump et Carlos Ghosn. Les médias et les politiques sont très frileux quand il s’agit de parler du réchauffement
    climatique. D’abord la croissance, le profit, mais surtout ne pas entraver la marche du Monde.
    Pour le Climat, on verra plus tard.
    Mais rappelez-vous cette phrase d’Hubert Reeves : Si nous ne nous occupons pas du Climat, lui,
    le Climat va s’occuper de nous.

    • Roro

    Les climato-sceptiques devraient être mis en prison direct pour mise en danger de la vie d’autrui et dénie de crime contre l’humanité comme pour certains qui nient les horreurs de nazi !!
    J’aimerais que les crétins irresponsables qui nient l’implication de l’homme dans le réchauffement nous commentent le courbe à la fin du graphe en bas, courbe raide qui ne s’est jamais produite en si peu de temps, et c’est bien là le problème pour le vivant !
    hum ???? on vous écoute les crétins !

    https://xkcd.com/1732/

    • Hernan

    M. Jipebe29: S’il vous plait, une question médicale:

    -> Vous êtes sourd ou aveugle, ou les deux peut-être ?

    Hernan

    • Hernan

    Je suis désolé. J’aide les associations qui œuvrent pour ces deux handicaps si vous voulez….

    • Hernan

    M. Jipebe29, je vous ai lu et relu. Et comme dans tous les conflits, l’autre partie a toujours une partie de raison.

    Ce qui m’a gêné franchement c’est votre agressivité envers les gens qui ont lancé cette pétition. Critiquer est facile…

    Voilà, je ne vous traite plus ni de sourd ni d’aveugle mais ne retirez pas le mérite de cette initiative SVP.

    Hernan

    • Jean-Marc Wibart

    Et si les Français investissaient avec les aides existantes dans le renouvelable, supprimaient leur diesel?

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