Paris (AFP) – Le Sénat dominé par l’opposition de droite a débuté jeudi l’examen en première lecture d’une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, « un impératif moral » pour la ministre Barbara Pompili qui a appelé à des décisions « fortes ».

« Ce n’est plus le temps des demi-mesures ou, pire, des faux-semblants », a affirmé la ministre de la Transition écologique, alors que les sénateurs ont édulcoré certaines mesures de la proposition de loi en commission.

Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l’Assemblée nationale, doit contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons. Il entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.

Chaque année, 100.000 bêtes sont abandonnées en France. Rien que cet été, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats.

La proposition de loi crée un certificat de connaissance et d’engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire…).

Les sénateurs ont acté cette « avancée » en commission mais sont revenus sur l’interdiction programmée de la vente de chats et chiens dans les animaleries, qu’ont votée les députés.

Pour la  rapporteure LR Anne Chain-Larché, « fermer les animaleries ferait inévitablement basculer vers un commerce illicite incontrôlable ».

En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l’expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

Le gouvernement va proposer des amendements pour encadrer la vente sur Internet, a annoncé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Les sénateurs sont encore revenus sur une autre disposition forte, votée à l’Assemblée, qui vise à interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums.

« Le Sénat est parfaitement conscient qu’il faut faire évoluer les pratiques », a souligné Mme Chain-Larché, précisant que la mesure concerne « 21 dauphins en France, répartis sur deux parcs, et 4 orques ». « Pour autant, il faut aussi entendre la demande de ces parcs qui veulent travailler ».

« Pratiques d’un autre âge »

Les sénateurs proposent qu’un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé.

« Il faut des espèces protégées, mais on ne peut pas sanctuariser la vie de l’ensemble des animaux au risque, sinon, de les sortir de nos vies », a argumenté Mme Chain-Larché.

Mme Pompili a insisté sur la nécessité d' »acter collectivement qu’il n’est plus raisonnable de transporter des éléphants, des otaries ou des fauves de ville en ville » ou encore sur la nécessité « de mettre fin à la présence de dauphins et d’orques » dans les delphinariums.

Les sénateurs ont encore refusé de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l’État. Le sujet mobilise sur tous les bancs et le ministère de l’Agriculture espère parvenir à « un terrain d’entente ».

Entre autres apports, les sénateurs ont renforcé les sanctions punissant les actes de cruauté et proposé une exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges.

Élevage intensif, chasse à courre, combats de coq, corrida… la gauche a déploré que toute une série d’animaux soient absents du texte, regrettant de ne pas pouvoir porter le fer contre « des pratiques d’un autre âge », selon l’écologiste Daniel Salmon.

De leur côté, les associations de protection des animaux maintiennent la pression.

Le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, Christophe Marie, a fustigé « un Sénat rétrograde, incapable de percevoir l’attente sociétale sur la question animale ». La SPA a dénoncé « un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux ». Pour Code Animal, qui milite pour l’interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est « un désastre ».

Le Parti animaliste a appelé à un rassemblement jeudi après-midi devant le Sénat.

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