Protection de la biodiversité : recours d’ONG contre l’État

recours contre l'état biodiversité

Des représentants d'ONG réunis pour la procédure "L'Affaire du siècle" manifestent devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019 © AFP/Archives Christophe ARCHAMBAULT

Paris (AFP) – Deux ONG ont lancé jeudi un recours contre l’État qu’elles accusent de manquement dans la protection de la biodiversité, en lien avec l’utilisation « immodérée » des pesticides en partie responsable du déclin des pollinisateurs.

Ce recours préalable pour « carence fautive », mené par Notre Affaire à tous et Pollinis, vise à faire reconnaître le « manquement » de la France à ses engagements de protection de la nature, notamment en raison des « défaillances » du processus d’autorisation des pesticides de synthèse qui participent à la destruction de la biodiversité.

« C’est vraiment une première mondiale d’engager un recours contre l’État pour ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger la biodiversité sur son territoire », a assuré à l’AFP Emmanuel Daoud, avocat de ce recours baptisé « Justice pour le vivant ».

« Malgré tous les discours, et au mépris des lois et des conventions nationales, européennes et internationales, l’État français a failli à mettre en place un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général », a souligné dans un communiqué Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, une ONG qui se bat pour la protection des abeilles.

En cas de réponse non satisfaisante de l’État dans les deux mois, les requérants prévoient de se tourner vers la justice administrative. Une procédure identique à celle lancée fin 2018 sur le climat par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) dans « l’Affaire du siècle ».

Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en dix ans, les plans successifs ont échoué.

La « sortie du glyphosate » promise par Emmanuel Macron ne s’est pas non plus concrétisée et le gouvernement a permis la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes, qualifiés de « tueurs d’abeilles », pour la culture de la betterave.

©AFP

Justice pour le Vivant : après l’Affaire du siècle, une action en justice pour défendre la biodiversité face aux pesticides

 

2 commentaires

Ecrire un commentaire

    • Claude Courty

    L’État étant constitué de ses citoyens, c’est donc un procès que le citoyen intente à lui-même !

    • michel CERF

    Si l’Etat est responsable il en est de même pour les agriculteurs , la FNSEA et les consommateurs !…

USA : des séquoias emballés dans de l’aluminium pour les protéger des incendies

Lire l'article