Incendies en Australie, suivez la situation

Yann Arthus-Bertrand : le Conseil constitutionnel n’a pas choisi la biodiversité en refusant de libérer les semences

yann arthus-bertrand

Yann Arthus-Bertrand © Quentin Jumeaucourt

Coup de gueule. Le photographe et cinéaste écologiste et humaniste Yann Arthus-Bertrand (aussi président de la fondation GoodPlanet) réagit à la décision , le 25 octobre, du conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi Agriculture et Alimentation (loi EGALIM), notamment son article 78 sur les échanges et la vente des semences traditionnelles . La fondation GoodPlanet avait soutenu l’appel « Faîtes le choix de la Biodiversité, libérez les semences ! » qui défendait cet article de loi au début de l’année 2018.

Une fois de plus, une loi censée favoriser la transition écologique a eu du plomb dans l’aile. Pour certains, c’est sans doute un détail technique et juridique, mais il en dit long sur la difficulté que nous avons à sortir de nos contradictions. En effet, le 25 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 78 (et 22 autres) de la EGALIM (loi Agriculture et Alimentation) qui prévoyait de donner à quiconque la possibilité d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques. C’est ce que je défendais en soutenant le mouvement « Faîtes le choix de la Biodiversité, libérez les semences ! »

Le Conseil constitutionnel a donc considéré, et ce sans justification ni motivation, ces dispositions comme étant des cavaliers législatifs, c’est-à-dire « ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial ». Alors que dans le même temps, d’autres articles ne présentant pas de lien plus direct avec le projet de loi initial ont été maintenu. Par cette décision, le conseil constitutionnel n’a pas choisi la biodiversité en refusant de libérer les semences.

Cet article a donc été supprimé de la loi Agriculture et Alimentation envoyant ainsi un signal en contradiction avec les besoins de la transition agricole et écologique. L’agriculture a besoin de profonds changements pour continuer à nourrir les Françaises et les Français. Leurs attentes ont évolué. Aujourd’hui, il ne s’agit plus de produire pour produire, mais de cultiver pour s’assurer une alimentation de qualité, sans nuire à l’environnement ni à la santé. Et les semences traditionnelles sont indispensables pour y arriver.

En 2018, le constat est sans appel : la plupart des variétés comestibles a disparu, ce qui signifie que nous avons définitivement perdu tout un pan de notre patrimoine potager, des variétés locales qui étaient adaptées aux territoires, climats et terroirs de ceux et celles qui avaient mis des siècles à les créer, les perfectionner et les conserver.

Les variétés traditionnelles sont une des clés de l’agriculture du futur. Elles sont adaptées localement. Utiliser des semences traditionnelles permet aussi de s’affranchir de la dépendance aux pesticides et aux engrais. Ce patrimoine jouera un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire relocalisation d’une partie de l’économie qu’elle implique, à un moment où l’augmentation des prix de l’essence rendra les couts du transports encore plus élevés.

Il est par ailleurs important de garder en tête que ce sont de grosses entreprises qui investissent des millions d’euros dans la sélection de variété de semences ultraperformantes dont elles sont propriétaires.  Selon le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) 1 600 variétés de plantes sont protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COP) soient environ 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs.

La loi avait pour vocation de favoriser la conservation de toutes ces autres variétés, délaissées par les industriels car sans valeur commerciale à leurs yeux, qui sont un trésor précieux offert par la biodiversité. La loi devait aider à sa transmission grâce à l’engagement de citoyens, de jardiniers et d’associations. L’échange et la vente de ces semences sont avant tout des moyens de préservation de ressources pour l’avenir. Sans ce support réglementaire, il devient difficile d’effectuer cette mission d’intérêt commun.

L’article 78 aurait donc permis de mettre un coup de pied dans la fourmilière en faisant un pas vers l’indispensable autonomie semencière des agriculteurs dans la création d’un nouveau pacte agricole durable en France.

Mais, la décision du Conseil constitutionnel sur les semences ne va pas dans ce sens. C’est d’autant plus regrettable que malgré la Charte de l’Environnement de 2004, la préservation de l’environnement n’est toujours pas prise en compte comme un fondement de notre Constitution et donc de l’intérêt général. Cela traduit une incapacité à apporter des réponses simples aux solutions à mettre en place pour démarrer la transition écologique.

Yann Arthus-Bertrand

9 commentaires

Ecrire un commentaire

    • JR LARNICOL

    Vous avez entièrement raison :  » Les variétés traditionnelles sont une des clés de l’agriculture du futur. Elles sont adaptées localement. Utiliser des semences traditionnelles permet aussi de s’affranchir de la dépendance aux pesticides et aux engrais. Ce patrimoine jouera un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire relocalisation d’une partie de l’économie qu’elle implique, à un moment où l’augmentation des prix de l’essence rendra les couts du transports encore plus élevés. »

    • Dany Voltzenlogel

    1) Qui sont les membres du conseil constitutionnel ?
    2) Quelles sont les pressions qu’ils ont subis ?
    3) combien ont-il touché de milliers d’€uros pour être ripoux ?
    4) quels sont leurs copains qu’ils avantagent ?

      • Mathelin

      Ce sont LES bonnes questions!

    • Pautehea

    Merci pour cet article.
    Tout comme la sélection des animaux d’élevages pour la consommation humaine, nous allons vers un déséquilibre de la planète.
    Les animaux sauvages disparaisent à grande vitesse. Gardons en tete que tout est question d’équilibre! Le système mis en place par le pouvoir doit être courageux et prendre les bonnes décisions.

  • Heureusement la loi européenne vient de libérer les semences paysannes et il est possible à tout producteur bio de se faire sasemence et de la vendre et l’échanger
    De là à avoir un texte d’application en France, il faudra déboulonner monsanto/bayer et autre limagrain

    • VicianaX

    Bonjour, la décision du conseil constitutionnel semble faire valoir un défaut de procédure dans la validation du texte:

    « Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12,
    21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78,
    86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient
    dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées
    selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »

    Cela veut-il dire qu’un nouveau texte peut être proposer (et va être proposé) pour palier à cette erreure?

    • Bruno FAYET

    👏👏👏Triste constat de l’état de pourriture de nos institutions à la soldes des lobbies les plus puissants 😬😬😬

    • CAMELOT

    @VicianaX : Oui, c’est exactement ça. Il s’agit d’un simple problème de procédure.

    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N’A PAS BLOQUE CES LOIS :
    Après examen, cet article est à chier. Comme la décision paraissait choquante, j’ai regardé de plus près.

    Un journal digne de ce nom devrait au moins indiquer les motifs invoqués dans la décision du Conseil Constitutionnel (Motifs qui sont toujours indiqués, pour permettre de retoucher les articles en contradiction avec un principe constitutionnel) au lieu de bêler tout de suite que « c’est à cause des lobbys ».

    En fait c’est de l’enfumage délibéré, le motif invoqué est disponible sur internet, et tient en trois lignes : une fois de plus, le parlement a fait l’erreur de rajouter, au passage, des articles dans une loi qui n’était pas prévue pour ça. Ce n’est pas la première fois que le CC sanctionne cette pratique – on parle de « loi wagon » – parce qu’elle risque de conduire au vote d’articles que les parlementaires n’ont pas vraiment lus. (point n°45 dans l’article joint.)

    Il suffira donc de représenter ces articles au vote, de façon séparée, pour qu’ils soient adoptés. 🙂

    Pas trace de lobbys. Au contraire, le CC a validé plusieurs des articles attaqués par ce groupe de sénateurs, par exemple sur le fait que l’épandage par drones – en montagne, sur des champs à forte pente – soit réservé aux produits bio, alors que ces sénateurs – ET LES LOBBYS SONT LA – voulaient qu’il soit généralisé à tout le monde.

    Il y avait effectivement à dire sur les lobbys, mais pas contre le Conseil Constitutionnel : en fait, c’est exactement le contraire.

    Comme le dit Florence Aubenas, ce pays n’a pas toujours le journalisme qu’il mérite. 🙁

    https://www.conseil-constitutionnel.fr/…/2018771DC.htm

      • Richard

      Ben justement! Une lois que les parlementaires n’aurait pas vraiment lus? alors ils ne servent a rien.

      Mais le conseil constitutionnel oui? Il suffira donc de représenter ces articles au vote de façon séparer pour qu’il soit adopter. Dans combien de temps?.

      Selon l’université de Nantes et leurs laboratoires, les graines OGM provoque des méga ulcères sur les rats. Donc le conseil constitutionnel se fout complètement de la santé des français et pire de celle de leurs famille et enfants.