Paris (AFP) – Un pied au tribunal et un à l’Assemblée : alors que la cour d’appel administrative de Toulouse doit examiner mercredi un recours de l’Etat pour relancer les travaux de l’A69, les députés examineront en commission une loi pour valider rétroactivement les arrêtés cassés par la justice.
Parallèlement à la cour, qui se penchera sur le recours de l’État pour obtenir un sursis à exécution visant à relancer les travaux, – sa décision étant attendue d’ici à la fin du mois -, la commission du Développement durable de l’Assemblée examinera une proposition de loi déjà adoptée au Sénat, et défendue à la chambre basse par le député du Tarn Jean Terlier (groupe macroniste Ensemble pour la République).
« Elle doit permettre d’aboutir le plus rapidement possible à une reprise des travaux », a-t-il argué mardi à l’Assemblée. Le texte, largement adopté au Sénat, prévoit de valider rétroactivement les autorisations permettant la construction des 53 kilomètres d’autoroute entre Toulouse et Castres.
Une façon de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé que les travaux ne présentaient pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » permettant de déroger « à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ».
Cette forme de loi atypique suscite des levées de bouclier à gauche: « On propose tout simplement de piétiner la séparation des pouvoirs » entre le législatif et le judiciaire, s’est insurgée mardi la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir.
Insoumis, écologistes et communistes sont défavorables au texte, tout comme les socialistes, qui ont décidé en réunion de groupe de voter contre, à l’inverse de certains de leurs homologues sénateurs.
« Une loi n’a pas à se substituer à une décision de justice », défend Arthur Delaporte (PS).
A l’inverse, la droite et le RN devraient largement soutenir l’initiative en commission. « L’arrêt des travaux nous coûte des millions d’euros et puis il y quand même un sujet de désenclaver des territoires ruraux », défend Timothée Houssin (RN).
Le député LR Ian Boucard proposera lui de réécrire le texte, pour non seulement valider les arrêtés mais aussi conférer au projet une « raison impérative d’intérêt public majeur », et apporter des garanties constitutionnelles à la rédaction, dans l’idée d’écarter toute nouvelle interruption. « Si les travaux reprennent, il faut que ce soit pour de bon et sans interruption », avance-t-il.
La proposition de loi doit être examinée le 2 juin dans l’hémicycle. Les opposants à l’autoroute A69 ont eux appelé mardi à une « fête d’enterrement » du projet, le 5 juillet dans le Tarn.
© AFP
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2 commentaires
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Wisniewski
On saccage encore notre terre pour goudronner et bétonner … même si le projet est inutile et désastreux pour l’environnement Certains n’ont toujours rien compris
Quidamus
Ce projet d’autoroute a violé une RIIPM, la plus importante de toute qui est la sauvegarde et la protection de nos zones boisées anciennes (contenant un ou plusieurs arbres centenaires). C’est également un impératif économique par rapport aux crédits carbone. Il est normal que ce projet fusse annulé. Demander la reprise des travaux en contournant une décision de Justice au prétexte qu’ils ont continué malgré l’interdiction et que ces travaux sont désormais à moitié fini est extrêmement abusif. Effectivement une loi n’a pas à se substituer à une décision de justice, ce serait une grave violation de la séparation des pouvoirs. C’est ce qu’on appelle un trafic d’influence. C’est puni par la Loi de plusieurs années de prison.