A69 : le gouvernement va demander un sursis à exécution

A69 etat

Vue aérienne d'une usine de bitume à proximité d'une section de l'autoroute A69, près de Puylaurens, le 28 février 2025 dans le Tarn © AFP Ed JONES

Paris (AFP) – Le gouvernement va demander un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’A69 de se poursuivre, dans l’attente de la procédure d’appel, a annoncé vendredi le ministre chargé des Transports, se disant « déterminé » à mener ce projet à bien.

L’appel « sera déposé dans les jours qui viennent, on travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution », a déclaré Philippe Tabarot sur Sud Radio, jugeant que l’arrêt du chantier provoquait une « catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique ».

Le 27 février, la justice administrative a mis un coup d’arrêt au colossal chantier de l’A69 Castres-Toulouse, en annulant son autorisation environnementale, une première pour une autoroute de cette envergure en France.

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« Il y a 3.000 à 4.000 personnes qui sont indirectement concernées, qui sont des sous-traitants, qui avaient commandé du matériel, qui sont en cessation de paiement », a décrit le ministre.

« Nous sommes déterminés à mener ce chantier, à ce que le chantier soit mené à bien (…) parce qu’on pense plus que jamais que c’est un projet qui est indispensable pour désenclaver le Tarn », a plaidé M. Tabarot.

Pour lui, « c’est la crédibilité de l’État qui se joue aussi si demain ce chantier est arrêté », d’autant plus que « cela va faire jurisprudence sur l’ensemble du territoire national (…) c’est la fin des grands projets ».

S’adressant aux opposants à l’A69, M. Tabarot a estimé qu' »ils ne vont pas me reprocher, eux, qui ont fait six ou sept fois appel des décisions de justice, de pouvoir le faire au nom de l’État aussi ».

« Je rappelle quand même que les deux tiers sont réalisés, que 300 millions d’euros ont été pratiquement investis, que deux ouvrages d’art sur trois ont été réalisés. Quelles conséquences si demain, on est amené à être obligé de détruire ce qui a été réalisé sur ce chantier ? », s’est interrogé le ministre.

Ce dernier a souhaité vendredi que les développements judiciaires comme ceux de l’A69 « ne se reproduisent plus dans notre pays » et évoqué une réforme pour que « quand on a une déclaration d’utilité publique, on a une autorisation environnementale », cela puisse « tout aplatir, tout écraser », en référence à d’éventuels recours.

© AFP

3 commentaires

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    • Kahn Didier

    Quel est le sens d’une décision de justice ? L’Etat pratique la politique du fait accompli. Comme pour le GCO en Alsace, il lance les travaux avant que les procédures d’appel aient été éteintes. Il lui appartient d’organiser les procédures d’appel de ses décisions relatives à des projets d’urbanisme sans que cela ne prenne des années.

    • Matthias Heilweck

    Le rêve de l’exécutif serait donc de pouvoir se passer d’autorisation environnementale par une simple déclaration d’utilité publique. Il fallait y penser !

    • Gourguet

    Bon , et bien maintenant il suffira de commencer un chantier sans autorisation, d’y insuffler des millions pour justifier de continuer ? La France fait elle aussi partie des démocraties menacées?