« Nous espérons que ces 2 millions de signatures vont pousser le gouvernement à prendre des mesures ambitieuses pour le climat », Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous

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Marie Toussaint, présidente de l’association Notre Affaire à Tous, une des 4 ONG à l’initiative de l’action en justice et de la pétition l’Affaire du Siècle © Clément Tissot

Lancée le 18 décembre 2018, la pétition l’Affaire du Siècle a reçu près de 2 millions de signatures en 3 semaines. La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’attaquer l’État français en justice avec un recours en carence fautive pour son incapacité à mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, revient sur cette démarche inédite en France qui suscite un engouement sans précédent.

Presque 2 millions de signatures pour la pétition de soutien à L’Affaire du Siècle, vous attendiez-vous à un tel succès ?

Nous répondons à l’aspiration citoyenne de reprendre en main la question de la justice et du climat. Nous sommes plus contents que surpris de cette immense adhésion.

Comment l’expliquez-vous ?

Le changement climatique n’est plus lointain ni théorique, il est très actuel. En France, son impact sur la vie devient concret. Nous l’avons vu, cet été, avec la canicule et les sècheresses et, cet automne, avec les violentes inondations dans l’Aude. Les gens l’observent aussi dans les exploitations agricoles ou quand ils travaillent en extérieur.

De plus, il existe une lassitude des citoyens qui n’en peuvent plus de l’impuissance de l’État. Il y a un écart entre les alertes des scientifiques qui se multiplient, les engagements des États et les actes des gouvernements. Aujourd’hui, seuls 16 pays sur 197 sont sur une trajectoire de respect de leurs engagements climatiques de l’Accord de Paris. Le succès de la pétition envoie un message dans un contexte politique et social particulier marqué par la démission de Nicolas Hulot et les gilets jaunes. Le temps des grands discours est fini, nous attendons désormais des actes. La démission de Nicolas Hulot a entraîné plusieurs marches sur le climat tandis que la crise des gilets jaunes exprime une colère contre l’État.

Quelle valeur donner à cet engouement alors que justement la justice ne le prendra pas en compte dans sa décision ?

La justice est indépendante et choisira donc en fonction des lois et de l’esprit des lois. Les juges sont des citoyens et ne sont pas imperméables à l’opinion. Une telle pétition reflète l’opinion de la société française d’aujourd’hui et ses valeurs. Il est difficile, en France, pour les citoyens d’agir en justice pour leurs droits environnementaux. Nous étions ravis que, puisque le climat ne peut pas se porter en justice, toutes celles et ceux qui nous soutiennent puissent s’inscrire dans cette démarche. Ce n’est donc pas une simple pétition que nous avons lancée, mais un soutien à une action en justice et une action en faveur du climat.

Et sur un plan plus politique ?

2 millions de citoyens confèrent une responsabilité aux organisations porteuses afin d’aller jusqu’au bout de la démarche. Elles en appellent, peut-être, aussi à la responsabilité du gouvernement et de l’État sur les émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait en effet agir dès 2020 pour réduire les rejets de gaz à effet de serre et contenir le réchauffement du climat. Notre procédure va nous emmener jusque 2020 voire 2021. Nous espérons que ces 2 millions de signatures vont pousser le gouvernement à prendre des mesures ambitieuses et importantes pour le climat avant même la fin de la procédure.

Où en est le recours en carence fautive ? Est-il toujours prévu pour le printemps 2019 ?

Dans les démarches en justice, il y a toujours une première étape d’échange d’argumentaires entre les partes. En France, elle se fait en amont du tribunal. Nous avons envoyé notre demande préalable le 17 décembre. L’État dispose de 2 mois pour nous répondre, il peut choisir de ne pas répondre. Nous tiendrons compte de ces éléments pour déposer notre argumentaire devant le tribunal administratif en mars.

Dans une interview au Parisien le 25 décembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a réagi au succès de la pétition, que vous a inspiré sa réaction ?

Il a commencé par nous répondre avec une petite vidéo Twitter plutôt engageante. Puis, il y a eu cet entretien au Parisien. Il dit que la France fait déjà tout ce qu’elle peut pour répondre au réchauffement climatique. Or, c’est justement ce que nous dénonçons, la France ne fait pas tout ce qu’elle peut pour lutter contre le réchauffement climatique. Le changement climatique viole les droits humains et donc tous ceux qui ne protègent pas le climat violent les droits.  C’est bien un sujet qui doit être posé devant la justice. Ce sera au juge de décider de considérer si c’est ou non une question juridique.

Pourquoi ne pas avoir choisi d’initier plutôt une ICE (initiative citoyenne européenne – une pétition qui, si elle récolte 1 million de signature, sera examinée par la Commission européenne) afin de porter le sujet au niveau européen ?

Une initiative citoyenne européenne n’aborderait pas le même sujet. Elle implique une réflexion sur les lois dont nous avons besoin. Avec la pétition l’Affaire du Siècle, nous ne sommes plus dans un débat sur les lois qu’il faut pour demain. En effet, depuis des décennies, les États ont reconnu le réchauffement, ses causes et ses conséquences.  Ils ont pris des engagements, mais ils ne les tiennent pas. Des obligations existent sur lesquelles les pays se sont engagés eux-mêmes et leur devoir est de les respecter. Nous posons à la justice cette double  question : est-ce que l’État respecte sa propre loi et est-il en mesure de la respecter ?

Au niveau européen, nous soutenons le People’s climate case. Il s’agit d’une plainte déposée par 10 familles auprès de la Cour européenne de Justice en mai 2018. La procédure est en cours devant la justice européenne, il y a une pétition de soutien à ces familles sur notre site. Elle ne rentre pas dans le cadre de l’ICE.

Mais, l’Union Européenne a des mécanismes de sanctions des États qui manquent à leurs engagements sur certains critères, notamment économiques. Pourquoi ne pas envisager une Initiative Citoyenne Européenne sur la question de la sanction des pays ne respectant pas leurs engagements ?

Nous portons déjà devant le juge administratif français la question de savoir si la France tient ses engagements européens.  Ensuite, remplacer les critères économiques par des critères verts peut figurer au débat politique, surtout avec les élections européennes à venir. La question émerge en France et en Europe.

Propos recueillis par Julien Leprovost

Pour aller plus loin sur ces sujets :
– le site de L’Affaire du Siècle et sa pétition
– le site dedes Initiatives Citoyennes Européennes
– le site de Notre Affaire à Tous
Les 3 premières Initiatives citoyennes européennes

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