Le projet de loi sur l’industrie verte aux mains des sénateurs

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Vue générale du Sénat, le 2 mars 2023 à Paris © AFP/Archives Christophe ARCHAMBAULT

Paris (AFP) – Le Sénat se lance mardi, avant l’Assemblée nationale, dans la discussion du projet de loi sur l’industrie verte porté par les ministres de l’Economie et de l’Industrie pour accélérer la réindustrialisation décarbonée de la France.

Quelque 400 amendements ont été déposés sur ce texte dont l’examen en première lecture pourra se poursuivre jusqu’à jeudi soir.

Pour Bruno Le Maire, il s’agit de « faire de la réindustrialisation et en particulier de l’industrie verte une priorité absolue du deuxième quinquennat » d’Emmanuel Macron. Il a espéré « une discussion constructive au Sénat comme à l’Assemblée nationale ».

« C’est un projet de loi qui sur un certain nombre de points engage une véritable révolution idéologique », a déclaré le ministre de l’Economie.

« Le gouvernement nous promet 40.000 créations d’emplois et 23 milliards d’euros d’investissements supplémentaires à l’horizon 2030. Qui pourrait s’opposer à un tel programme ? », s’est interrogé le rapporteur Laurent Somon (LR).

Depuis 1970, la part de l’industrie dans le PIB de la France a été « divisée par deux, tout comme la part des actifs dans ce secteur ». « Rien que depuis 2000, un million d’emplois industriels ont été perdus en France », a rappelé le rapporteur.

Globalement, la commission des Affaires économiques a fait le constat d’un texte consensuel « très en deçà des objectifs affichés », déplorant l’absence d’un volet financier, y compris les mesures fiscales.

« Une petite loi, très loin de la +révolution+ revendiquée par le gouvernement », a jugé la commission du Développement durable.

Pour Laurent Somon, la mobilisation du foncier industriel est le « gros morceau » du projet de loi.

« La Banque des territoires investira un milliard d’euros pour aménager 50 sites de 2.000 hectares clé en main », a promis Bruno Le Maire.

Le texte prévoit plusieurs mesures pour faciliter la mobilisation des friches, notamment industrielles, et accélère les procédures d’installation.

Le délai moyen pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’ouverture d’une usine est estimé à 17 mois en France, contre quatre en Allemagne. L’objectif est de le diviser par deux.

« Réemployer » les friches industrielles

La communiste Cécile Cukierman a regretté ce weekend dans une tribune au JDD que la question des friches ne soit abordée « que trop sommairement ». Pour la sénatrice de la Loire, « réemployer les surfaces déjà artificialisées, c’est aussi (…) respecter ces territoires et leurs habitants ayant subi le départ d’entreprises ».

Les sénateurs se sont attachés en commission à mieux impliquer les collectivités. Ils ont ainsi amendé l’article 9 du projet de loi qui avait provoqué une levée de boucliers des maires qui jugeaient « inacceptable » que l’Etat puisse décider à leur place de l’implantation de certains grands projets industriels.

En réaction à ces amendements, le ministre a jugé « de bonne politique » que les maires ou les présidents d’intercommunalités « soient systématiquement consultés » .

Le texte repose aussi la question délicate de la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. En commission, les sénateurs ont exclu l’ensemble des implantations industrielles concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale du décompte du ZAN, aux niveaux local, régional et national.

Mais une proposition de loi, votée en première lecture mi-mars au Sénat, pour faciliter la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette », est examinée cette semaine par l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que ce soit au sein de ce texte que soient déterminées les modalités dérogatoires de la prise en compte du ZAN.

L’artificialisation des sols consiste à transformer des sols agricoles ou forestiers en zones urbaines ou commerciales.

Sur le soutien à l’investissement, le texte crée notamment un plan d’épargne vert pour les jeunes avec une rémunération supérieure au Livret A, que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants. La collecte attendue est « de l’ordre de 1 milliard d’euros », selon le ministre.

Mais pour la rapporteure Christine Lavarde (LR), ce produit s’adresse « à une frange de la population en capacité de placer de l’argent pour ses enfants sur un produit dont la garantie en capital n’est pas assurée, contrairement au livret jeune ou au livret A ».

© AFP

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