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Climat: la justice ordonne au gouvernement d’en faire plus

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La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement climatique © AFP/Archives SAUL LOEB

Paris (AFP) – La France n’en fait pas assez pour respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique et doit prendre des mesures supplémentaires dans les neuf mois. La justice a rendu jeudi une décision « historique » qui devrait alimenter le débat de la campagne présidentielle.

Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a donné raison à cette ville du Nord qui s’estime menacée par la montée du niveau de la mer, soulignant que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.

Il a donc ordonné « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs », soit la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

Le gouvernement a jusqu’au 31 mars, soit en pleine campagne pour la présidentielle, pour revoir sa copie. Et si les juges estiment les mesures toujours insuffisantes, le Conseil pourra prononcer une astreinte financière.

Ce processus assez long n’aboutira pas avant le scrutin présidentiel, mais devrait alimenter le débat sur le bilan contesté d’Emmanuel Macron en matière de lutte contre le réchauffement.

La décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) eut estimé une nouvelle fois dans son rapport annuel que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs » de la France. Malgré une baisse des émissions de 1,9% en 2019 et estimée à 9,2% en 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l’arrêt de l’économie par la pandémie de Covid-19.

« Pas sérieusement contesté »

La trajectoire sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.

Un constat « pas sérieusement contesté » par le gouvernement, écrivent les juges.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a estimé que « ce que nous demande le Conseil d’État c’est d’aller au bout de ce qui a été mis en œuvre, notamment la loi Climat mais aussi les lois précédentes. Je veillerai personnellement à ce que tout ce qu’on doit mettre en œuvre soit mis en œuvre ».

Le Conseil d’État insiste pourtant sur le fait que même en rajoutant aux lois existantes les effets du texte climat actuellement en discussion au Parlement, le gouvernement estime que la baisse des émissions n’atteindra que 38%…

L’expiration du délai juste avant les dates pressenties pour la présidentielle (10 et 24 avril) n’inquiète pas la ministre, au contraire: « Que ça fasse partie du débat politique, que tous les acteurs et tous les secteurs s’emparent de ce sujet, c’est extrêmement important », a-t-elle dit à la presse en marge d’un déplacement.

« C’est une journée historique, » a réagi de son côté l’avocate de Grande-Synthe, l’ancienne ministre de l’Ecologie Corinne Lepage.

Le jugement « reconnait de manière absolument indubitable que les efforts qui sont faits actuellement sont notoirement insuffisants, » s’est-elle félicitée.

« L’étau se resserre autour de l’État », a commenté de son côté Celia Gautier, porte-parole de l’Affaire du siècle, coalition de quatre ONG qui s’était jointe à l’action de Grande-Synthe et poursuit également l’État pour « inaction climatique » dans une autre procédure. Soutenues par une pétition signée par plus de 2,3 millions de personnes, elles ont obtenu en février une première condamnation de l’État, reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement.

Les militants écologistes ont déployé une nouvelle stratégie de contentieux juridiques sur le climat ces dernières années, et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l’État.

Les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif. Ce qui a été rapidement fait en Allemagne.

Les plaignants français s’inquiètent déjà qu’il n’en soit pas de même. « Nous allons veiller au grain, » promet Me Lepage. Alors que Celia Gautier exhorte le gouvernement à cesser de « choisir le déni (…) et la posture de l’autruche ».

©AFP

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4 commentaires

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    • michel CERF

    On en fera jamais assez pour inverser la tendance , juger est plus facile que gouverner un pays sans cesse en crise et prêt à se révolter dès qu’il faut faire un effort , la démonstration a été faite par les GJ et l’irresponsabilité des Français avec la crise sanitaire , patience , la 4° vague arrive ….

    • HARTWEG BOISBEAU

    Suggestion : une sentence financière équivaut à taxer les citoyens qui n ont le pouvoir alors qu engager la responsabilité pénale des ministres les impacteraient plus fortement !

    • Méryl Pinque

    Pas de lutte pour le climat qui tienne sans imposition d’une agriculture et d’une alimentation strictement végétale et biologique, ni politique dénataliste.

    • Balendard

    il y a PAC et PAC mais
    Vous avez raison Michel, il est la plupart du temps plus facile d’écrire les lois que de les appliquer. Particulièrement pour ce qui va concerner le remplacement des chaînes énergétiques d’un autre âge assurant actuellement notre confort. Il faudra d’abord convaincre de la nécessité de les remplacer et par QUOI?

    Pour y parvenir les mots ne suffiront pas: il faudra y associer les chiffres.
    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/4nombres.pdf

    Ceci dit même en y associant les chiffres, ce n’est pas gagné!
    Le porte parole des Lutins thermiques est bien placé pour le savoir avec ses SWE de l’enthalpie et de l’hydrogène

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