Climat: la justice donne 9 mois à l’État pour prendre des mesures supplémentaires

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L'Etat doit prendre dans les neuf mois "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d'Etat © AFP/Archives BERTRAND GUAY

Paris (AFP) – L’État doit prendre dans les neuf mois « toutes les mesures utiles » pour atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d’État dans une décision sans précédent.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui s’estime menacée par la montée du niveau de la mer, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.

Elle ordonne donc « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (…) afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France d’ici le 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs » de la France. Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l’arrêt de l’économie par la pandémie de Covid-19.

La trajectoire sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union Européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l’État.

Même mouvement à l’étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur État respectif.

©AFP

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5 commentaires

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    • ANNE BOSSMEYER

    L’europe est le continent qui émet le moins de co2 et la France encore moins.
    Il s’agit d’un problème mondial….

    • michel CERF

    Oui , c’est un problème mondial et c’est bien la difficulté .

    • Guy J.J.P. Lafond

    C’est un problème à l’échelle mondial, en effet.
    Il nous faut donc résoudre ce problème par des solutions à l’échelle mondiale, c’est-à-dire avec l’aide de l’ONU.
    Les G-7 et G-20 vont devoir se rallier au quelque G-200 (soit tous les membres de l’ONU car chaque pays compte).
    Suggestion de plan et de ses quelques mesures les plus urgentes:
    – Au niveau individuel, se déplacer à bicyclette pour aller chercher un carton de lait à l’épicerie du coin quand on est très pressé.
    – Dans tous les grands centres urbains de la planète, adopter des mesures strictes pour mettre fin aux embouteillages monstres de voitures sur des routes et autoroutes. Pas d’exception pour Los Angeles et Hollywood en Amérique.
    – L’usage réduit des énergies fossiles devrait servir en priorité au déplacement des marchandises en attendant que se mettent en place de nouvelles structures de déplacement des marchandises moins polluantes.
    – Suggérer à toutes les nouvelles familles de mettre au monde un nombre d’enfants plus petit et de mieux en prendre soins. Car la planète doit pouvoir nourrir tout le monde adéquatement.
    – Sous des latitudes froides, les nouvelles habitations devraient être construites plus petites et avec une meilleure isolation afin de réduire les coûts de chauffage.
    – Sous des latitudes plus proches de l’Équateur, laisser davantage de forêts en friche. Sous ces latitudes en effet, les forêts poussent plus vite et peuvent procurer davantage d’ombre, peuvent mieux retenir le sol sous nos pieds, peuvent mieux ralentir le cycle mondial de l’eau, peuvent capter beaucoup plus de CO2 et autre gaz à effet de serre..
    – Adopter des lois internationales plus sévères afin de réduire considérablement l’activité de chalutiers qui détruisent la vie des fonds marins avec leurs filets;
    – Pour ceux et celles qui désirent partir en vacances, svp, réduire vos voyages en avion. Favoriser davantage les voyages en voilier ou à vélo. @:-)
    – etc, (avec un effort collectif, nous allons y arriver)

    t: @GuyLafond @FamilleLafond
    À nos vélos, à nos espadrilles de marche, à nos équipements de plein air! Car le temps file et car les enfants comptent. Les enfants veulent grandir avec les saisons et non avec la pollution.

    • Guy J.J.P. Lafond

    Oh! Et j’oubliais:
    – Dire à des juges et à des politiciens au Canada qu’ils cessent de nous harceler et de nous ruiner, ma famille et moi. Et qu’ils cessent aussi de me mettre en prison, moi, un bon papa.

    Merci,
    G.J.J.P. L.

    • Méryl Pinque

    Pas de politique climatique qui tienne sans promotion du véganisme.
    L’alimentation doit être végétale et biologique.
    A bas l’industrie de l’élevage, responsable majeure du dérèglement climatique et de la déforestation !
    Les humains ne peuvent continuer à déplorer ce qu’ils causent eux-mêmes directement en mangeant leurs frères et soeurs nonhumains (à raison de 60 milliards d’animaux terrestres et de billions de tonnes d’animaux marins par an).
    L’humanité est une espèce criminelle qui ne fait que récolter ce qu’elle sème : la désolation et la mort.