Pollution : l’Etat accusé de « carence fautive » par des habitants de la Vallée de l’Arve

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Vue de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, le 20 avril 2017. © AFP/Archives DENIS CHARLET

Grenoble (AFP) – Cela faisait trois ans que ces habitants de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) l’attendaient : la justice administrative a examiné mardi leur recours contre l’Etat pour « carence fautive » dans la lutte contre la pollution de l’air.

Cette vallée qui s’étend d’Annemasse à Chamonix au pied du Mont-Blanc, peuplée de 155.000 habitants permanents, fait régulièrement l’objet d’alertes aux particules fines. Selon une étude de 2017, 8% de la mortalité prématurée y serait attribuable à ce phénomène, soit 85 décès chaque année.

Trois des neuf requérants, qui demandent des indemnisations allant de 115.000 à 300.000 euros pour leurs préjudices, ont fait le déplacement au tribunal administratif de Grenoble pour assister à l’audience.

Claire Cousinet représentait son fils, Aurian, presque neuf ans, « né dans la vallée » et « malade depuis ses huit mois »: « il a développé un asthme à l’effort et doit suivre un traitement de fond toute l’année », explique-t-elle aux juges.

Anne-Laure Mallanché, elle, a parlé de « sa résistance aux antibiotiques contre ses sinusites chroniques » et des conséquences sur sa vie : « une crise de couple, une maison vendue et un déménagement pour fuir la pollution : ce n’est pas une vie ! »

Quant à Muriel Auprince, « au-delà de ses problèmes de santé personnels » et du déménagement de ses deux petites-filles de deux et quatre ans « qui faisaient des pneumopathies », elle dit être venue au nom de « tous les habitants, de ces enfants privés de cour d’école quand les seuils de pollution sont dépassés », et pour dénoncer le « silence des élus » des stations de ski de la région qui ne veulent pas de mauvaise publicité.

Le rapporteur public a égrené les récentes condamnations de l’Etat français et la réglementation en vigueur, mais a conclu au rejet des requêtes indemnitaires, faute de lien de causalité prouvé, selon lui, entre les dépassements de seuils de pollution et les préjudices invoqués.

L’avocat des habitants, François Lafforgue, a plaidé non la causalité directe entre les carences de la lutte contre la pollution et les pathologies décrites, mais a fait valoir « l’exacerbation des symptômes » et les « troubles dans les conditions d’existence » de ses clients.

Me Lafforgue est spécialisé dans ce type de batailles et a notamment mené celle qui a conduit à la reconnaissance d’une faute de l’Etat en juin 2019 par le tribunal administratif de Montreuil.

L’État n’était pas représenté à l’audience de Grenoble. Le jugement a été mis en délibéré sous 15 jours.

©AFP

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