Retenue d’eau illégale en Lot-et-Garonne : prison ferme pour deux dirigeants agricoles

retenue d'eau

Vue aérienne des travaux de la retenue d'eau de Caussade le 25 fevrier 2019 à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne). © AFP/Archives MEHDI FEDOUACH

Agen (AFP) – Deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne ont été condamnés vendredi à Agen à de la prison ferme pour la construction illégale d’une retenue d’eau à fin d’irrigation, le lac de Caussade, au cœur d’une vive controverse entre agriculteurs et défenseurs de l’environnement.

Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture, s’est vu infliger par le tribunal correctionnel une peine de 9 mois de prison assortie de la révocation d’un sursis de 4 mois attaché à une condamnation antérieure.

Son vice-président et ex-président de la Coordination rurale (syndicat majoritaire en Lot-et-Garonne), Patrick Franken, a été condamné à 8 mois de prison et à la révocation d’un sursis de 14 mois.

Les deux dirigeants, qui ont fait savoir qu’ils faisaient appel, devront s’acquitter d’une amende de 7.000 euros chacun.

« C’est un jugement complétement aberrant », a réagi M. Bousquet-Cassagne, principal promoteur de cette retenue d’eau. « Le tribunal est environnementaliste donc c’est normal. Mais nous avons le soutien des élus et de toute la population du Lot-et-Garonne, ça nous réconforte. Le combat du pot de fer contre le pot de terre, du rat des villes contre le rat des champs ne s’arrêtera jamais », a-t-il dit à un correspondant de l’AFP.

« L’appel nous sauvera peut-être du pire mais c’est très dur, nous pensions avoir du sursis », a déclaré  Patrick Franken. « Nous sommes des personnes responsables et respectables qui ont pignon sur rue. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. C’est un ouvrage que nous avons fait au service des autres ».

La chambre d’agriculture départementale a été condamnée à 40.000 euros d’amende, dont 20.000 avec sursis mais ne sera pas obligée de remettre le site en état comme l’avait demandé le parquet à l’audience le 3 juillet.

Les condamnations sont toutefois en grande partie conformes aux réquisitions du ministère public.

Les dommages et intérêts attribués aux associations environnementales sont de 69.000 euros et Enedis devra recevoir près de 33.000 euros en réparation d’un préjudice matériel.

Des agriculteurs ont exprimé leur mécontentement sur leurs exploitations en mettant le feu à des pneus ou à des détritus. En milieu d’après-midi, la Coordination rurale évoquait « au moins une vingtaine de feux un peu partout sur le département », selon son président départemental Pascal Beteille. « Ce sont des feux de l’injustice ! a-t-il justifié, prendre de la prison ferme pour un trou c’est scandaleux, on n’est pas des assassins ».

Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive, le lac de Caussade a été édifié sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d’irriguer leurs exploitations en saison sèche.

Ce projet, contesté plusieurs fois en justice par des associations de défense de l’environnement dont France Nature Environnement (FNE), une des quatre parties civiles au procès, donne lieu – depuis l’annulation d’un arrêté préfectoral de juin 2018 autorisant les travaux – à une passe d’armes entre les agriculteurs et les autorités de l’État.

En mars, des élus du département et l’État ont proposé aux agriculteurs un compromis leur permettant d’utiliser l’eau du lac cet été avant sa vidange complète à l’automne, prélude au dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.

Ce compromis a été trouvé après qu’un rapport a conclu, selon la préfète de Lot-et-Garonne Béatrice Lagarde, que l’ouvrage n’avait « pas été réalisé dans les règles de l’art » et présentait un « risque de rupture avéré ».

« Cela fait 20 ans que ce dossier traîne. l’État nous avait donné son accord avant de le retirer pour des raisons politiques », à l’automne 2018, a déploré Pascal Beteille.

La vice-présidente de France Nature Environnement Florence Denier-Pasquier a salué vendredi le fait que « la délinquance environnementale et écologique (ait été) sanctionnée ». Elle a assuré que l’association allait poursuivre son « combat juridique pour la remise en état du site y compris en agissant sur le plan européen ».

© AFP

À lire également : Lac de Caussade : les opposants s’attendent à une décision de justice favorable

3 commentaires

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    • Balendard

    Ce conflit d’un autre âge entte la justice et ces « contrecenants »me fait penser a celui entre les isolants minces et les isolants épais.
    je me demande même s’ils n’ont pas eu raison de faire appel
    Quoi qu’il advienne je leur passe le lien suivant cela peut peut-être les aider
    https://www.dropbox.com/s/jbcbv0ukgg0fqtw/eau-douce.pdf?dl=0

    • Flies

    L’appropriation du sol et de la. Nature par des minorités est une atteinte au droit des hommes er des femmes de ce pays car il s’agit d’un PATRIMOINE NATIONAL . Le droit de propriété et le droit de chasser. Ne sont pas en cause ni menacés. Ces gens qui détruisent l’Environnement’ sterilisent les sols et favorisent l’ extinction des espèces minent l’avenir des générations à venir. I
    Il y a d’autres façons de faire respectueuses des DROITS DE CHACUN

    • Michel CERF

    Ce n’est pas parce que on a pignon sur rue qu’on doit tout se permettre .

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