Le 10 janvier 2019, la pétition « l’Affaire du siècle » pour soutenir une action judiciaire contre l’État pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l’initiative s’affichent déterminées à mener la procédure à son terme.

Mis en ligne le 18 décembre 2018, l’appel porté par la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France connaît un succès fulgurant: un million de signataires en 36 heures, deux millions en un peu plus de trois semaines.

Portées par l’engouement et sans réponse concrète à cette première interpellation, les ONG lancent en mars leur recours devant le tribunal administratif de Paris, accusant l’État de ne pas respecter ses propres engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre ou d’efficacité énergétique.

Neuf mois plus tard, les services de l’État n’ont pas répondu aux près de 100 pages d’argumentaire déposées par les ONG. Et l’instruction du dossier pourrait durer « de un à trois ans », relève Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre Affaire à Tous, association spécialisée dans les recours juridiques en matière de climat.

Résultat, « il y a un décalage temporel qu’on avait un peu anticipé » entre la mobilisation en ligne et une traduction visible, reconnaît Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France. « Dès le début on avait dit que la priorité c’était d’aller le plus loin possible et de l’emporter à la fin, mais on ne doit pas rester les bras croisés entretemps ».

« Littéralement brûlé »

Mi-décembre, les quatre ONG ont cherché à relancer la machine, alors que la pétition reste aujourd’hui légèrement sous la barre des 2,3 millions de signataires.

Fustigeant un « retard du siècle » des pouvoirs publics, elles ont lancé un nouvel appel, cette fois-ci à devenir #TémoinDuClimat, en rapportant sur le site les effets du changement climatique enregistrés dans sa vie quotidienne.

Objectifs? Dresser une « cartographie » des conséquences déjà perceptibles et étoffer le dossier. « Les témoignages les plus détaillés, les plus circonstanciés, ceux qui pourront fournir des preuves, pourront venir appuyer le recours, » explique Cécilia Rinaudo. Déjà plus de 14.000 témoignages ont été recueillis.

Catherine Bernard, vigneronne dans l’Hérault depuis 2005, est partante pour déposer devant le juge. Fin juin, une partie de ses vignes a « littéralement brûlé » sous la canicule. « J’ai un impact et un préjudice réel. Une centaine de souches touchées et ensuite la vinification qui ne s’est pas déroulée de manière habituelle, les raisins étaient marqués ».

Les autorités ont bien annoncé un dispositif d’aide mais cette productrice de vins nature n’est pas convaincue: « Qu’est-ce qu’on va faire? Replanter? Irriguer? Et le système va continuer… »

Alors la voie judiciaire « c’est oui, hélas, parce que le simple témoignage, la simple manifestation ne suffisent plus. Je ne peux pas dire que j’en attende forcément plus, mais je fais ce que je considère être ma part », explique-t-elle.

« Risque de malentendu »

Un recours à la justice qui se développe de plus en plus à travers le monde. Et plus seulement pour tenter de bloquer des projets spécifiques, mais pour influencer les politiques nationales, comme l’Affaire du siècle ou le procès intenté par quelque 900 citoyens et l’ONG Urgenda à l’État néerlandais, auquel la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné le 20 décembre de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020.

Une décision qualifiée d’historique par les environnementalistes, comme Marie Pochon, secrétaire générale de Notre Affaire à Tous, pour qui elle « montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyens ».

« Jusqu’à présent c’étaient surtout les entreprises qui attaquaient les nouvelles réglementations contraignantes. Depuis peu les associations aussi s’emparent de la voie juridique et c’est une très bonne chose, » analyse Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace. Qui regrette toutefois que « la justice (soit) assez lente » et « le manque de formation des magistrats en matière de droit de l’environnement ».

Certains spécialistes se demandent toutefois si la voie judiciaire est la plus pertinente pour faire avancer un sujet devenu éminemment politique.

« Il y a un risque de malentendu, tout un ensemble de personnes ont signé en pensant que c’était un recours pour secouer Macron », estime ainsi Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, qui souhaite toutefois « que ce recours prospère ».

« Mais ce qui fait réagir le gouvernement c’est le score des Verts aux élections européennes, souligne-t-il. Je me demande si l’instrument judiciaire est le plus pertinent, si on n’est pas en train d’utiliser un instrument pour un autre. Le temps de la justice n’est pas celui du politique et lorsque ce recours sera jugé ce gouvernement ne sera sans doute plus aux manettes. »

Pour en savoir plus lisez notre entretien avec Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, une des quatre ONG à l’initiative de l’action en justice et de la pétition l’Affaire du Siècle

© AFP