Les animaux reconnus comme « êtres doués de sensibilité »

Les parlementaires français ont adopté ce mardi un amendement reconnaissant aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ».

Le Code Civil considérait jusqu’à présent les animaux comme des « biens meubles ». Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, les parlementaires ont donc adopté un amendement reconnaissant aux animaux une certaine sensibilité. Une évolution à laquelle près de 90% des Français sont favorables, selon l’association 30 Millions d’amis. Rappelons que l’amendement doit encore être accepté par le Conseil Constitutionnel.

Le vote a été accueilli avec scepticisme. C’est le cas de la députée écologiste Laurence Abeille qui s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une « proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut l’animal », note Le Point. Pour Jean-Marc Neumann, vice-président de la Fondation pour le Droit Animal, « cet amendement est totalement symbolique », rapporte Le Monde. Cet amendement l’a d’ailleurs un peu « choqué ». Car il a été « présenté en catimini au détour d’un vaste projet de loi par les députés du groupe PS et donne un peu l’impression de sortir tout d’un coup d’on ne sait où ». Et de continuer, « en pratique l’effet qu’il pourrait avoir, c’est de clore le débat pour les années à venir, sans apporter de réponse adaptée et complète au problème du statut des animaux ».

L’amendement arrive un peu tard et ne va pas jusqu’au bout de la démarche, selon la Fondation Brigitte Bardot. Il ne changera pas les comportements envers les animaux, qui pourront toujours être vendus, loués ou exploités ajouter Mr Neumann. « Les pratiques les plus cruelles, comme la corrida, la chasse à courre, les combats de coq, l’abattage rituel ou certaines formes de pêche ou d’élevage ne sont pas du tout remises en causes », déclare-t-il au journaliste du Monde.

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4 commentaires

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  • […] Les parlementaires français ont adopté ce mardi un amendement reconnaissant aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ».  […]

    • Isabelle

    Il est temps de faire cesser ces atrocités et de doter les animaux d’un statut protecteur.
    Le degré d’évolution d’une société se voit à la façon dont elle traite les plus faibles.

    • DAMBRINE

    Comme beaucoup de français ne connaissent pas le droit qui découle de termes latin le mot meuble dans le texte n’a rien à voir avec l’acception moderne du terme. Demandez à des juges ou des avocats le mot meuble dans le texte législatif vient du latin « mobilis » qui veut dire mobilité, c’est donc un bien (appartenant à la personne) qui peut se mouvoir ou que la personne peut mouvoir contrairement à un bien immeuble (qui est fixe qui ne peut pas bouger. Et dans ce terme n’entre pas le fait que l’animal soit sensible ou pas, ce n’est pas la question. DAns ce cas là, il faut aussi créer un statut pour l’arbre (être vivant) qui est lui qualifié de bien immeuble.

    Que l’on crée des lois pour protéger l’animal (et il en a beaucoup en droit français) soit, mais que l’on s’émeuve d’un terme détourné de son sens premier pour faire de l’anthropomorphisme, il faut savoir s’arrêter. Il y a des choses plus importantes à faire, entre autre s’appuyer sur les lois déjà existantes (bien être animal, code rural, code de l’environnement) qui condamnent bien plus les auteurs d’actes de méchanceté ou d’atrocité vis à vis des animaux que de dire dans le code civil que c’est des êtres sensibles ( donc pourvus de sentiments, ce qui n’a jamais été prouvé.

    • chapolin

    « reconnaissant aux animaux une certaine sensibilité »

    Les animaux sont sensibles et ceux qui ne le reconnaissent pas sont de sombres abrutis. Sinon, à défaut de le prouver scientifiquement le principe de précaution s’applique.

    Au XXI ème siècle, alors qu’on ne sait toujours pas expliquer correctement comment les chats ronronnent, les responsables de ce qu’on peut voir sur la photo de cet article sont des monstres, grossiers et vulgaires, des sortes de nazis au service d’une industrie polluante et prédatrice.

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