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Les enjeux d’une réglementation des activités humaines en haute mer

200 experts ont été réunis pour discuter d’un éventuel traité international pour la protection de la haute mer à l’occasion du séminaire « Objectif mer 2012 : stratégie et enjeux pour le milieu marin » qui s’est tenu à Brest du 9 au 11 décembre 2008. La haute mer demeure un espace où peu de lois s’appliquent, notamment en matière d’environnement, rappelle Le Monde. « La haute mer est le réceptacle de toutes les pollutions », résume Daniel Desbruyères, scientifique à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). En effet, la surpêche, l’extraction de ressources, le déversement de déchets et de produits toxiques et le bruit sont les principales menaces pour l’écosystème marin. Les États-Unis veulent que le principe du « premier arrivé premier servi », qui prévaut actuellement pour l’exploitation des ressources dans les eaux internationales, soit maintenu, mais ce principe ne laisse aucune place au contrôle. Certains états, dont ceux de l’Union Européenne, plaident pour la mise en place d’un système juridique de protection avec la création de zones marines protégées. Les pays en développement voudraient que le statut de « bien commun de l’humanité » soit accordé à la haute mer, ce qui leur permettrait de toucher de l’argent via un mécanisme de redevances. Des négociations pouvant durer des années devront déterminer les moyens juridiques de protection de la haute mer. Pour être efficaces, elles devront déterminer clairement les moyens mis en œuvre pour surveiller un espace qui recouvre 64 % de la surface du globe.

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