Comment se repérer parmi les labels, les normes et les appellations ?

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Les labels et les normes se développent énormément depuis une quinzaine d’années. Ce sont des outils de contrôle de qualité destinés à rassurer le consommateur. Les normes sont des règles développées par des organismes indépendants et utilisées dans les politiques industrielles. Quant aux labels, ce sont des outils de communication crées par les entreprises. Il en existe des millions dans le monde et il est de plus en plus difficile de s’y retrouver.

La norme désigne, au sens large, toutes les règles obligatoires (règles de droit) ordonnées selon une « hiérarchie des normes » par ordre d’importance. Cette fiche traite de la norme au sens strict, c’est-à-dire les règles techniques relatives aux caractéristiques d’un produit ou service et à son mode de fabrication et de commercialisation. Elles sont devenues progressivement les outils volontaires de l’organisation des marchés, de la concurrence et de la diffusion de savoir-faire techniques.

Chaque pays possède son propre système national de normalisation. L’organisme de normalisation central ou le plus représentatif de chaque pays participe aux organismes régionaux tels que le Comité Européen de Normalisation, ou internationaux tels que l’Organisation internationale de normalisation, le Commission électrotechnique international (CEI), l’Union internationale des Télécommunications parmi la trentaine d’organismes de normalisation habilités.

Le label est une marque collective créée par un secteur professionnel pour attester qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques fixées par un règlement et établissant un niveau de qualité. Le label est délivré par un organisme indépendant. Mis en place par les entreprises, les producteurs et les consommateurs, les labels se comptent par millions à travers le monde.

L’élaboration des normes

La certification de la conformité des produits et des services à des normes apporte à l’utilisateur la preuve objective de leur niveau de qualité et de leurs performances d’usage. Cette certification est devenue une composante essentielle du marketing d’un produit ou d’un service, participant à son positionnement par rapport à la concurrence. L’organisme de normalisation commence par vérifier la faisabilité et l’opportunité d’une norme. Puis, des experts du domaine concerné élaborent la norme et enfin le projet est soumis à validation des pouvoirs publics. Régulièrement, la norme fait l’objet d’enquêtes de validité pour une révision éventuelle.

Le statut de la normalisation repose sur un équilibre différent selon les pays entre :

– l’Institut national de normalisation qui assure une mission publique par délégation et une mission d’intérêt général, au service des industriels et des consommateurs;

– les organisations professionnelles et les associations de techniciens ou d’usagers.

Contrairement à la situation qui prévaut aux États-Unis et au Canada, où un nombre très élevé d’organismes publient des normes d’application sectorielle, les pays européens se sont généralement dotés de structures centralisées. Dans le domaine électrique, 80% des normes européennes sont des reprises des normes CEI internationales. Le secteur électrotechnique se différencie par la création de sa propre filière aux niveaux national, européen (Cenelec) et international (CEI).

La certification ISO

L’Organisation internationale de normalisation (International standard organisation ou ISO en anglais), qui intervient dans 157 pays, détient 16.500 standards internationaux, dans tous les secteurs, agriculture, construction, manufactures, distribution, transport, appareils médicaux, environnement, sécurité, technologies de l’information et de la communication, services… ISO 9001 a le statut de norme mondialement acceptée pour donner une assurance sur la qualité des biens et services dans les relations fournisseur-client. ISO 14001 s’adresse aux organisations qui cherchent à améliorer leur performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à leur activité. Le nombre de certificats ISO 14001 délivrés est en hausse constante (2004 a été l’année de la plus forte avec un taux de 37%), tirée par le Japon et la Chine, suivis, en Europe, de l’Espagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Suède et de la France. Si l’Europe représente 44% des certificats, la tendance est au ralentissement, au profit de l’Extrême-Orient et en particulier de la Chine (+75% en 2004). La certification ISO 14001 s’est imposée dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques, dans la métallurgie et dans la construction.

Les labels

Le label est une forme de communication avec le consommateur final. Chaque branche professionnelle, chaque nation possède ses critères de labellisation. Un label permet de faciliter la reconnaissance de la qualité des projets et actions porteuses du label, et donc leur contractualisation et leur mise en œuvre. [Débat] Pour l’Union des consommateurs aux États-Unis, un label qui a une signification doit être soutenu par un système transparent, facilitant l’accessibilité aux informations sur le contenu et sur l’organisation à l’origine du label.

Mis à part les domaines agricole et alimentaire, les démarches de type « label » ne constituent pas des certifications [Débat]. Dans l’agroalimentaire, le label confère une indication sur la provenance géographique ou la pratique culturale, comme l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), l’Agriculture Biologique (AB), le label Rouge. L’AOC compte en France quelque 550 appellations dont la plupart concernent les vins, les fromages et les fruits. Le respect des cahiers des charges est contrôlé par des organismes accrédités. Le label s’est fortement développé dans le bâtiment, en particulier pour différencier la performance énergétique.

En 1997, le WWF et Unilever ont fondé le Marine Stewardship Council (Conseil de bonne gestion marine), un écolabel garantissant des méthodes de pêche respectueuses et durables. Ce label n’autorise la pêche que dans la mesure où elle permet à l’espèce de se reproduire et si elle ne compromet pas la structure, la diversité et la productivité des écosystèmes et des espèces qui le composent. L’entreprise de pêche qui s’engage élabore un programme de gestion définissant « des exigences écologiques, légales et socio-politiques ». S’il y a risque de menace sur l’espèce, des quotas stricts sont fixés.

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