La Fondation GoodPlanet soutient l’action en justice climatique du 17 décembre 2018 face à l’Etat français !


Le 17 décembre 2018 marquait l’introduction d’un recours en justice climatique contre l’Etat français par 4 organisations co-requérantes.

Parce que l’urgence climatique est criante, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France se sont mobilisés devant l’inaction de l’Etat face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Il s’agit d’un recours en carence fautive, une procédure qui vise à sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir.

Cette obligation à agir, les avocats des 4 associations l’ont tirée de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi des multiples normes et engagements pris par la France tant sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), européen (Paquet énergie-climat, directives…) ou national (Loi Grenelle I, Loi pour la Transition énergétique…). Ces documents juridiques permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique.

La Fondation GoodPlanet et son président Yann Arthus-Bertrand soutiennent cette initiative qui appellent à une mobilisation citoyenne sur ce site

Un commentaire

Ecrire un commentaire

    • Pierre Dumont

    Bravo bonne initiative !!!

La banquise de mer tarde à se reconstituer en Arctique

Lire l'article

New Delhi s'étouffe sous un épais brouillard de pollution

Lire l'article