Le sénateur Rémi Féraud du groupe socialiste, écologique et républicain de Paris a déposé, le 20 février 2026, une proposition de loi pour attribuer à la Seine une personnalité juridique. Le fleuve obtiendrait des droits et l’ensemble de son écosystème serait protégé par la loi.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le mouvement pour accorder des droits à la nature. Si elle venait à être adoptée, ce serait une première en France. Plusieurs pays, dont la Nouvelle Zélande et la Colombie, ont déjà reconnu une personnalité juridique à des cours d’eau.
Une proposition inédite en France
La proposition du sénateur Féraud est la première de ce type en France. Dans le premier article de la proposition de loi, le sénateur énonce les droits de la Seine : « le droit d’exister et d’évoluer librement, le droit à la conservation et à la restauration, et le droit à la santé et à un bon état écologique ».
Un « établissement public naturel », nommé « La Seine », garantirait le respect de ces droits pour le fleuve, qui traverse le pays sur 777km. Il serait formé par des représentants des habitantes et habitants de ses berges, d’associations pour l’environnement et d’autres acteurs politiques. Son président serait élu à la majorité absolue. De plus, ce conseil représentant le fleuve et ses intérêts serait accompagné par un comité scientifique.
L’établissement public « La Seine » serait ainsi le représentant juridique du fleuve. Il pourrait alors agir en justice si les droits de la Seine étaient menacés, par exemple par des projets polluants. L’article 6 de l’actuelle proposition de loi est très clair sur cet aspect : « l’établissement public La Seine peut exercer tous les recours utiles à la garantie des droits mentionnés à l’article 1er. Il est recevable à intervenir dans toutes les instances juridictionnelles mettant en cause ces droits. »
Les financements publics pour « La Seine » viendraient en partie d’un pourcentage de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Près du quart de la population française vit dans le bassin versant de la Seine.
Un statut juridique inspiré de modèles étrangers
Le texte s’inspire d’autres initiatives pour la défense des droits de la nature, en particulier des fleuves, déjà engagées dans de nombreux pays. Ces mobilisations sont pour la plupart issues de communautés locales, elles se fondent souvent sur les croyances de cultures indigènes qui ont en commun un rapport étroit avec la nature.
Pour les Maori de Nouvelle-Zélande, les éléments naturels témoignent de la présence de leurs ancêtres. Le fleuve Whanganui, dans l’île du Nord, a été le premier fleuve à obtenir un statut juridique en 2017, après des décennies de négociations entre les Maori et le gouvernement. Pour la communauté habitant le bassin versant, le fleuve est indissociable des ancêtres qui l’habitent et de leur identité. Une vision du monde qui se traduit dans l’expression maorie symbole de cette démarche : « je suis la rivière et la rivière est moi ». Le respect des droits du fleuve est assuré par un chef de la communauté Maori et un représentant du gouvernement. Si son eau est polluée ou exploitée sans autorisation, le fleuve a le droit de poursuivre en justice les coupables.
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De l’autre côté de l’Atlantique, les riverains du fleuve colombien Atrato se sont aussi inspirés de la législation néo-zélandaise. Le fleuve est devenu une personne morale en 2018, même si des activités minières continuent de le polluer.
Des associations défendant l’idée d’attribuer des droits à des éléments naturels comme des rivières ou les glaciers existent en Amérique, en Asie, en Océanie. L’idée fait son chemin même en Europe, où l’Espagne a reconnu la lagune salée Mar Menor comme personne morale, après des décennies de pollution intensive de ses eaux.
La Seine, la Loire, le Rhône… vers une personnalité juridique ?
En France, la proposition du sénateur Féraud est la première dans cet esprit. Elle représente un point de départ pour repenser la place des éléments naturels dans le droit.
La société semble déjà avoir emboité le pas sur la reconnaissance des fleuves : des mobilisations réclament désormais des droits pour la Loire, la Garonne, le Rhône et la Seine.
Le collectif des Gardien.nes de la Seine, né en 2020, a déjà mis en scène une assemblée du fleuve. Selon ce collectif, « l’être humain est un sujet parmi les autres entités naturelles, et que ces entités forment, ensemble, la communauté vivante. » Selon cette vision, les écosystèmes devraient avoir le droit d’exister indépendamment des humains.
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Pour aller plus loin :
Le site Internet des Gardien.nes de la Seine
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