Le Conseil constitutionnel se penche sur la loi climat

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Le Conseil constitutionnel se penche sur la loi climat © AFP Ludovic MARIN

Paris (AFP) – Le Conseil constitutionnel suivra-t-il l’exemple allemand en obligeant le gouvernement à revoir sa loi climat? C’est ce qu’espèrent des députés et ONG qui déplorent que l’action de la France soit trop timide face au changement climatique.

Plus de soixante députés – PCF, LFI, PS – ont saisi fin juillet le Conseil constitutionnel concernant la loi climat-résilience. La décision des « Sages » est attendue vendredi en fin de journée.

Cette loi, inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), associée à d’autres textes et au plan de relance, permettra à la France de remplir ses engagements et de « tendre vers l’objectif de -40% » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, assurait le ministère de la Transition écologique lors de son adoption par le Parlement le 20 juillet.

Mais beaucoup jugent que le compte n’y est pas. « On est sur un décalage total entre la petitesse de cette loi et les enjeux considérables » du changement climatique, estime Dominique Potier, député PS, à l’AFP.

« Le coût de l’inaction va être terrible sur le plan humain, social, économique », poursuit-il, alors que les experts climat de l’Onu, le Giec, soulignent dans leur dernier rapport que le climat change plus vite qu’attendu à cause des activités humaines.

« Nous estimons que cette loi prive de garanties légales +le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé+ consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement », indique La France insoumise dans un communiqué, pour expliquer la saisine du Conseil constitutionnel. Les députés engagés dans la démarche lui demandent « d’enjoindre le gouvernement de prendre des mesures adéquates dans un délai de huit mois ».

Le temps presse

En Allemagne, la Cour constitutionnelle a censuré en avril dernier une partie de la loi climat du gouvernement, la jugeant trop peu ambitieuse. Les juges avaient estimé que la législation n’était « pas conforme aux droits fondamentaux » des jeunes générations, obligeant dans la foulée Berlin à rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à -65% d’ici 2030 comparé à 1990.

En France, le Conseil d’État a enjoint début juillet le gouvernement à en faire plus pour respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. Saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations, il lui a donné jusqu’au 31 mars pour revoir sa copie.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), organisme indépendant chargé d’évaluer la politique climatique de la France, juge aussi « insuffisants » les efforts faits par Paris. Sans compter que la Commission européenne veut maintenant réduire les émissions de l’UE de 55% d’ici 2030, ce qui va conduire à un rehaussement des engagements de la France.

Greenpeace France a déposé une « contribution extérieure » devant le Conseil constitutionnel (note juridique informelle) demandant « la censure globale de la loi climat et résilience notamment du fait de son absence d’efficacité au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc face au changement climatique ».

L’ONG estime aussi que la loi comprend « des irrégularités de forme » sur des points précis, indique Laura Monnier de Greenpeace.

« On attend du Conseil constitutionnel un contrôle adapté à la gravité de la situation », explique-t-elle, tout en restant prudente sur la décision qu’adopteront les Sages.

« La saisine du Conseil constitutionnel est une partie délicate », renchérit Dominique Potier. Mais « il y a une source d’espérance dans la décision allemande et celle du Conseil d’État ».

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