Dieselgate: Citroën mis en examen à son tour en France


Citroën également mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel © AFP/Archives Tobias SCHWARZ

Paris (AFP) – Après Volkswagen, Renault et Peugeot, Citroën a également été mis en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé jeudi Stellantis, maison-mère du constructeur français.

« Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (…) a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015 », a précisé Stellantis dans un communiqué.

Citroën a été astreint au versement d’un « cautionnement » de 8 millions d’euros, dont 6 millions pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu’à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 25 millions d’euros « pour indemniser les éventuels préjudices », a détaillé l’entreprise.

Une source judiciaire a confirmé à l’AFP les termes de cette mise en examen jeudi.

Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est « en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester », a prévenu Stellantis dans son communiqué.

Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».

D’après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu’en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses », ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

Fiat-Chrysler, une autre marque du groupe Stellantis, doit être entendue en juillet par les enquêteurs.

Stellantis a affirmé mercredi que ses filiales étaient « fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer ».

Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par le groupe PSA à 5 milliards d’euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l’amende maximale, 19,7 milliards d’euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.

Le constructeur par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé a également été mis en examen le 6 mai pour « tromperie ». Le géant allemand a contesté mercredi « tout préjudice » pour les consommateurs de l’Hexagone.

© AFP

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Un commentaire

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    • Grossmann

    concernant l’automobile tout le monde est semble-t-il dans le même panier

    Quitte à me répéter le reprend les mêmes arguments

    Cela peut paraître sévère pour certains constructeurs automobile mais a justice a heureusement compris les nuisances graves qui sont générées par les moteurs thermiques. Ceci au moins pour la motorisation de nos véhicules routiers.

    Ce que l’on constate malheureusement c’est l’absence de toute prise de conscience que la nuisance est la même en ce qui concerne le chauffage de l’habitat. Ceci avec le passage actuel par les moteurs thermiques haute température du nucléaire ou de la combustion des produits fossiles pour produire l’électricité.

    Il s’agit à l’évidence de chaînes énergétiques totalement dépassées et ceci particulièrement lorsque l’on utilise ensuite l’électricité pour se chauffer avec l’effet joule. voir à ce sujet les figures 14 (les chaînes énergétique à problème) et 15 (la chaîne énergétique à mettre en place) de la page 63

    Reste à esperer que les responsables du G7 vont chercher a réduire les gâchis d’energie actuels
    Voir

    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/2consommation.pdf

Les pluies ont bien rechargé les nappes phréatiques en avril, sauf dans les Pyrénées-Orientales selon le BRGM

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