Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme


Une inscription sur un mémorial en hommage à Rémi Fraisse, le 25 octobre 2015 sur le site du barrage de Sivens à Lisle-sur-Tarn © AFP/Archives REMY GABALDA

Paris (AFP) – La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014, dans cette affaire devenue emblématique en France du maintien de l’ordre.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, estimant que cette dernière avait « justifié sa décision » en confirmant le non-lieu en janvier 2020.

« C’est évidemment une déception, mais le combat continue. Nous avons déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous ne doutons pas que nous finirons par faire juger que l’action des forces de l’ordre qui a causé la mort de Rémi Fraisse soit déclarée contraire aux libertés individuelles », a réagi auprès de l’AFP Me Patrice Spinosi, l’avocat de la famille du jeune écologiste.

Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé en janvier 2020 par la cour d’appel de Toulouse.

Les proches de Rémi Fraisse, qui réclamaient un « procès public » dans cette affaire, reprochaient à la chambre de l’instruction de ne pas avoir « pris en considération » un certain nombre d’éléments avant de fonder sa décision.

Le recours à une grenade offensive OF-F1, de type explosive et dont l’utilisation a été suspendue puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, était une « réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait affirmé à l’audience le 16 février Me Patrice Spinosi.

« Dans une obscurité totale », le gendarme avait d’autre part tiré « en cloche » et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait appuyé Me Spinosi, pour qui l’usage de cette arme n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ».

Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction « a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade dont le type était alors autorisé ».

« Les exigences légales de l’article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées », a considéré la haute juridiction.

© AFP

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2 commentaires

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    • Odile Bouchet

    Il est clair que la justice n’est pas lamêmenpour tous, et que quand on porte un uniforme on est patenté en tant qu’assassin possible du citoyen lambda. Actuellement ce qu’on appelle forces de l’ordre sont les forces d’un désordre orchestré en faveur de quelques uns. Les pollueurs sont défendus par les uniformes contre les dépollueurs. Le fric est du côté pollueurs, donc les dépollueurs non seulement meurent de mort violente, mais en plus leurs familles n’ont aucun droit face à la perte de leur parentèle. Le jour où on avancera dans les droits des autres espèces que les citoyens, on pourra peut-être défendre tous les citoyens. Pour le moment, le prétendu droit réservé aux humains du pays n’est réservé qu’ une partie d’entre eux, et cette partie s’empare de tout et a droit à tout, y compris droit de vie et de mort sur les habitants non conformes au modèle de soumission exigé. Faudra-t-il attendre que les possesseurs de l’argent gagné aussi salement commencent à souffrir dans leur chair du désordre qu’ils organisent pour qu’ils entendent la chanson de Luciole: hymne zad testet
    Gardien de la Paix es-tu sûr qu’c’est bien elle que tu gardes
    Derrière ton bouclier ? Ouvre grands les yeux et regarde :
    Ce sont tes enfants et tes sœurs sur les barricades
    C’est ton sang qui coule à chaque fois qu’on abat un arbre

    Es-tu sûr d’avoir choisi le bon camp ?
    Rêvais-tu vraiment à ça quand t’étais enfant ?
    Si t’avais choisi ce métier pour protéger les gens,
    Pourquoi es-tu ici en train de protéger leur argent ?

    Gardien de la Paix es-tu sûr qu’c’est bien elle que tu gardes
    Derrière ton bouclier ? Ouvre grands les yeux et regarde :
    Ce sont tes enfants et tes sœurs sur les barricades
    C’est ton sang qui coule à chaque fois qu’on abat un arbre

    S’ils continuent comme ça à réduire la forêt à néant
    Que restera t-il de la terre pour nos enfants ?
    Si tu reste là oui si tu les défends
    Tu cautionnes la folie de tous ces truands

    Gardien de la Paix es-tu sûr qu’c’est bien elle que tu gardes
    Derrière ton bouclier ouvre grands les yeux et regarde :
    Ce sont tes enfants et tes sœurs sur les barricades
    C’est ton sang qui coule à chaque fois qu’on abat un arbre

    Regarde comme on vit regarde comme on y croit
    En construisant l’avenir dans des cabanes en bois
    Crois-tu vraiment que c’est nous qu’il faut combattre ?
    En faisant ça c’est l’Utopie que tu matraques

    Regarde comme tu es bien plus armée que nous
    Avec tes grenades contre nos cailloux
    Si tu nous tabasses si tu t’en balances
    Ce sera l’escalade de la violence

    Gardien de la Paix es-tu sûr qu’c’est bien elle que tu gardes
    Derrière ton bouclier ? Ouvre grands les yeux et regarde :
    Ce sont tes enfants et tes sœurs sur les barricades
    C’est ton sang qui coule à chaque fois qu’on abat un arbre

    Pose ton bouclier prouve-leur que tu existes
    Viens boire un café avec les zadistes
    Quitte donc tes œillères ton poste et puis tes chaînes
    Cette terre que l’on défend est aussi la tienne

    Pose ton bouclier prouve-leur que tu existes
    Viens boire un café avec les zadistes
    Quitte donc tes œillères ton poste et puis tes chaînes
    Cette terre que l’on défend est aussi la tienne
    Cette terre que l’on défend est aussi la tienne L’Hymne de la ZAD du Testet, du 10 novembre 2014

    • michel CERF

    Je trouve ce commentaire stupide , sectaire et revêtu d’une grande mauvaise foi . Je suppose qu’Odile doit se réjouir quand les policiers sont insultés , caillassés , tués , dans cette société ou les voyous font la loi . Pour ma part , je trouve que notre Pays est beaucoup trop laxiste en matière de maintien de l’ordre , ce qui met en danger la démocratie .

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