Logement : les pires « passoires énergétiques » interdites de location dès 2023

studio location logement

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023. © AFP/Archives PASCAL GUYOT

Paris (AFP) – Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Ce texte introduit le critère de « performance énergétique dans la définition de logement décent », et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir « une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an ».

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », explique la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, dans un entretien mercredi dans le Figaro.

Elle indique que des contrôles vont être menés concernant « les annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques ».

Seuls 90.000 logements, soit 4% des « passoires thermiques », dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028.

Par la suite, les seuils qui s’appliqueront pour exclure les logements trop énergivores du marché locatif « seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition », précise un communiqué du ministère de la Transition écologique.

« Ainsi, au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif ».

Avec 18% des émissions en 2017 en France (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité), le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.

©AFP

2 commentaires

Ecrire un commentaire

    • Jean Grossmann

    Batiactu est à juste titre sur le même créneau que Goodplanet.

    L’idée est effectivement là et il faudra bien commencer par quelque chose pour atténuer les déperditions thermiques dans les logements, un poste particulièrement important sur le plan quantitatif et ceci que le logement soit individuel ou collectif.

    Choisir le mode contraignant avec une valeur aussi élevée c’est exclure pratiquement le collectif et les immeubles.
    Seules les maisons ayant des surface de déperditions sensiblement 2 fois plus élevées que les appartements voire 3 fois seront concernées.

    Il faudra bien aussi tenir compte du fait que si l’on arrive à réduire les déperditions de l’existant de 30 % grâce à l’isolation sans effectuer le confort pour un prix raisonnable, c’est une belle performance.

    Il faudra bien surtout tenir compte du fait qu’avec un chauffage thermodynamique ayant un modeste COP de 3 l’utilisateur est facturé pour une quantité d’énergie payante 3 fois plus faible.

    Ceci vous l’avez je l’espère deviné en échangeant sur l’air ce qui n’est pas envisageable dans les grandes métropoles pour les raisons déjà exposées par GoodPlanet dans le cas où l’on souhaite y associer la climatisation en été

    Cela alors qu’en échangeant sur l’eau et non sur l’air avec un réseau de chauffage urbain du type SWE c’est plutôt un COP de 6 avec la possibilité de climatiser en été. Et ceci sans affecter la température estivale en ville et qui plus est en rechargeant les nappes captives en énergie thermique pendant cette période de l’année

    il serait bon assurément que l’exécutif observe le problème du chauffage urbain sur le plan quantitatif

    reconnaître qu’elle n’est pas

    • Jean Grossmann

    Pas facile de frapper sur le clavier d’un téléphone portable

    Il faut lire

    Il faudra bien aussi tenir compte du fait que si l’on arrive à réduire les déperditions de l’existant de 30 % grâce à l’isolation sans AFFECTER le confort pour un prix raisonnable, c’est une belle performance.

Avant la COP26, le prince William remet son prix Earthshot pour le climat

Lire l'article