Canada: la justice rejette un nouveau recours contre un oléoduc controversé

Manifestation contre le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, à Burnaby (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018 © AFP Jason Redmond

Manifestation contre le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, à Burnaby (Colombie-Britannique), le 10 mars 2018 © AFP Jason Redmond

La justice canadienne a rejeté mardi l’appel de groupes autochtones qui réclamaient l’arrêt des travaux d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, ouvrant la voie à la poursuite de ce projet controversé.

Il s’agit d’une victoire pour le gouvernement de Justin Trudeau qui avait annoncé en 2018 la nationalisation de cet oléoduc « stratégique » pour 4,4 milliards de dollars canadiens (3 milliards d’euros).

« Le gouvernement du Canada se réjouit de la décision prise aujourd’hui », a salué le ministre des Ressources naturelles Seamus O’Reagan, précisant que l’agrandissement de l’oléoduc « favorisera(it) la réconciliation avec les peuples autochtones ».

« Ce n’est pas fini. Nous allons exercer toutes les options juridiques à notre disposition », a prévenu Leah George-Wilson, cheffe du groupe Tsleil-Waututh Nation, qui peut encore saisir la Cour suprême.

« Nous sommes en train de courir le risque d’avoir un climat instable pour les générations futures (…) et pourtant ce gouvernement veut doubler la construction d’oléoducs », a déploré Khelsilem Tl’akwasik’an, l’un des représentants de la Première nation Squamish.

Les groupes autochtones n’ont « pas démontré que le Canada avait manqué à son obligation de consultation », a décidé la Cour d’appel fédérale du Canada dans un jugement consulté par l’AFP.

La Cour a rejeté le pourvoi formé par plusieurs de ces groupes, qui soutenaient que le gouvernement canadien ne les avait pas adéquatement consultés, ni pris en considération leurs préoccupations sur les risques environnementaux.

Les autochtones pointaient notamment les répercussions du projet sur leur approvisionnement en eau potable, ou les risques pour l’environnement et les animaux marins en cas de marée noire.

Achevé d’ici 2022

Les travaux en cours visent à augmenter de 300.000 à 890.000 barils par jour la capacité de cet oléoduc qui achemine le pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta, coeur de l’industrie pétrolière canadienne, vers la banlieue de Vancouver (Colombie-Britannique).

L’agrandissement de l’oléoduc, évalué à 7,4 milliards de dollars canadiens (6,7 milliards d’euros) en 2015, doit être achevé d’ici mi-2022.

L’objectif de ce projet est de ne plus être uniquement dépendant des Etats-Unis où la production canadienne est écoulée à 99% et au rabais, faute d’accès à d’autres marchés, notamment ceux de l’Asie.

Il est vivement combattu par la Colombie-Britannique, d’où ce pétrole devrait être chargé sur des navires vers l’Asie, avec le soutien d’une coalition d’écologistes et de communautés autochtones.

A l’été 2019, le gouvernement de Justin Trudeau avait approuvé la relance des travaux d’agrandissement de l’oléoduc, malgré la procédure judiciaire en cours à l’époque.

Il avait dû lancer un nouveau processus de consultation de ces communautés autochtones à l’automne 2018 après que la Cour d’appel fédérale eut suspendu une première fois le projet.

Egalement attendu sur un autre projet polémique de même nature, le gouvernement Trudeau doit se prononcer d’ici fin février sur un projet d’exploitation d’une mine de sables bitumineux en Alberta, Frontier.

Ce projet doit permettre la production de 260.000 barils de pétrole par jour, mais devrait également générer 4,1 millions de tonnes de CO2 par an, selon l’étude de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Lundi, l’entreprise canadienne Teck Resources, qui possède le site, a annoncé son engagement à atteindre la neutralité carbone pour ces activités d’ici 2050, dans la lignée de la promesse du gouvernement libéral sortant lors des législatives d’octobre 2019.

© AFP

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