Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique, ont indiqué leurs avocats lundi à l’AFP.
Ces collectivités et associations demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les « risques d’atteintes grave au système climatique » qu’elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.
« Nous avons des demandes ambitieuses auprès de Total » avec cette « première action climat visant une multinationale et qui se fonde sur les travaux scientifiques du Giec » (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), a indiqué Sébastien Mabile, l’un des avocats des demandeurs.
« C’est la première étape pour obliger une multinationale à appliquer l’accord de Paris » sur le climat de 2015, a souligné son confrère Me François de Cambiaire, estimant que l’on « peut rendre cet accord contraignant grâce à la loi sur le devoir de vigilance » du 27 mars 2017.
En mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités ont estimé que les mesures annoncées étaient « clairement insuffisantes » au regard des objectifs fixés par l’accord de Paris.
L’accord enjoignait les Etats de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, voire à 1,5°C.
Le PDG de Total avait l’an dernier affirmé que son groupe était « ouvert au dialogue » en vue « d’engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhait(ai)ent ».
Dès juin 2019, les villes d’Arcueil (Val-de-Marne), Bayonne, Bègles (Gironde), Bize-Minervois (Aude), Champneuville (Meuse), Correns (Var), Grenoble, La Possession (La Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre, Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que l’établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, et les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, et ZEA avaient mis Total « en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique », indiquent-ils dans le communiqué.
Depuis, la région Centre Val de Loire et la fédération France Nature Environnement se sont associées à la démarche pour dénoncer l' »inaction de Total », est-il précisé.
Une conférence de presse en présence de plusieurs représentants des demandeurs est prévue mardi matin à Paris pour préciser les contours de l’assignation.
Cette nouvelle procédure s’inscrit dans un contexte de multiplication de plaintes déposées dans plusieurs Etats concernant le climat.
© AFP
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