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L’Europe saisie sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes

La commission des Pétitions du Parlement européen vient de recevoir plusieurs associations opposées à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le Cedpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et FNE (France Nature Environnement), selon le Journal de l’environnement.

Selon Raphaël Romi, pétitionnaire et juriste spécialisé en droit de l’environnement, le projet d’aéroport enfreint plusieurs directives européennes, à commencer par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement puisqu’il n’a été soumis à aucune consultation publique et ne prévoit pas de compensation pérenne concernant les dommages environnementaux.

Selon Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et membre de la commission des Pétitions et de la commission de l’environnement, ce sont également la directive cadre sur l’Eau, la directive Habitats et la directive Oiseaux qui ne sont pas respectées par ce projet.

Pour autant, « Nous en sommes à un stade plutôt informel », selon Joe Hennon, porte-parole du commissaire à l’Environnement, cité par Le Monde, « Si nous ne sommes pas satisfaits des réponses du gouvernement français, soit nous poserons des questions supplémentaires, soit nous irons vers un constat d’infraction« .

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