Trafic illégal de substances appauvrissant la couche d’ozone

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Les dates de retrait total des CFC (chlorofluorocarbures) et d’autres substances qui détériorent la couche d’ozone approchent – mais leur commerce illégal menace la continuité du rétablissement de l’atmosphère terrestre. Lorsque des interdictions ou des restrictions internationales sont prononcées à l’encontre de certains produits – drogues, armes, espèces en voie de disparition ou autres – un marché noir ne tarde pas à apparaître. Les SAO ne dérogent pas à la règle.

Au milieu des années 90, lorsque les CFC ont été interdits par les pays industrialisés (pays non visés par l’article 5), le commerce illégal de ces molécules a commencé. À partir de 1996, ce trafic avait atteint des proportions alarmantes, représentant pas moins de 12 à 20% du trafic global de SAO. Aux États-Unis, on l’a placé en deuxième position en valeur financière après le trafic de cocaïne. En 2006, une estimation indiquait que les CFC représentaient à eux seuls de 7.000 à 14.000 tonnes du volume de ce commerce, pour une valeur évaluée entre 25 et 60 millions de dollars. Les alternatives ne s’avèrent souvent guère plus coûteuses que les SAO, mais le problème majeur est que les équipements doivent être modernisés, et même parfois entièrement remplacés, pour utiliser les nouvelles molécules. Cette situation fait perdurer l’attrait pour le trafic et il devrait rester profitable tant que l’ensemble des équipements fonctionnant avec les SAO n’est pas remplacé par des technologies modernes utilisant des alternatives aux SAO.

L’initiative des douanes vertes

Beaucoup d’efforts ont été faits dans la formation des douaniers. La complexité entourant les mouvements d’importations illégales, tout comme celle de la nature chimique des molécules de SAO, rend d’autant plus facile la possibilité de berner des douaniers ou des agents de l’ozone mal informés. À température ambiante, la plupart des SAO sont incolores et inodores, ce qui oblige à faire des analyses chimiques pour déterminer précisément de quelles substances il s’agit. Les contrebandiers profitent au mieux de cette faille et mettent au point des stratagèmes très efficaces, avec de fausses étiquettes sur les conteneurs et de fausses déclarations sur les documents, en détournant les SAO vers d’autres pays, en cachant des bombonnes illégales derrière d’autres légales ou en maquillant des SAO pour les faire passer pour des produits recyclés.

L’importance de disposer d’officiers de douanes qualifiés ne s’est pas fait sentir uniquement par rapport au protocole de Montréal, mais aussi dans le cadre d’autres accords environnementaux multilatéraux comme la convention de Bâle (déchets dangereux) et la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction).

Besoin de réformer le protocole?

Dés le début des années 1990, on savait déjà que les entreprises et les particuliers allaient devoir remplacer ou adapter des millions d’appareils et de biens d’équipement. Plusieurs mesures auraient pu, au moins en théorie, enrailler le processus de la contrebande. Bien que non intentionnels, certains aspects du protocole de Montréal contribuent au commerce illégal. Un facteur évident est que le protocole ne prévoit pas que tous les pays suivent le même calendrier d’interdictions. Le protocole de Montréal accorde des dérogations aux pays en voie de développement afin qu’ils puissent continuer à produire des CFC dix ans après l’interdiction dans les pays industrialisés. Cela crée un potentiel considérable de trafic illégal. La demande en CFC s’est maintenue dans les pays industrialisés après l’interdiction de 1995 et ce, pour continuer à approvisionner les équipements fonctionnant avec des CFC.

Des critiques ont aussi affirmé que le protocole a mis du temps à réagir lorsque est survenu le problème de trafic illégal, et que les mesures prises étaient insuffisantes pour envisager de résoudre ce problème. L’interdiction des SAO va bientôt devenir cruciale pour les pays en voie de développement, alors que la date de 2010 sur laquelle ils se sont mis d’accord approche. Le commerce illégal des CFC et des autres SAO devrait augmenter maintenant que l’interdiction totale se rapproche. En cartographiant les zones d’ombre dans le protocole de Montréal, nous devrions en tirer des leçons sur la manière de traiter ce problème et d’autres défis environnementaux.

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