L’éco-délinquance largement impunie

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Décharge illégale déchets éco-délinquance

Entrée d’une décharge illégale de 37 000 tonnes de résidus de broyages automobiles à Versainville (Normandie), fin 2008. Certaines entreprises préfèrent payer des amendes plutôt que de se mettre aux normes. © AFP PHOTO / MYCHELE DANIAU

Sur 60 000 infractions à la législation environnementale constatées chaque année en France, seules 4 000 sont condamnées par la justice. Pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature ou bien braconnage sont autant de pratiques d’une délinquance écologique émergente, d’après Le Monde. ONG environnementalistes, avocats spécialisés et pouvoirs publics dénoncent le gouffre entre l’inflation des textes de loi et l’application du droit à l’environnement. « Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche », déplore Adrien Debré, avocat de l’association France nature environnement (FNE). En 2005, un rapport de l’inspection générale de l’environnement dénonçait déjà le manque d’efficacité de la répression.

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