En 1997, le protocole de Kyoto, qui est le premier accord international de lutte contre le réchauffement climatique, intégrait déjà des mécanismes de finance carbone. Près de trente années plus tard, même si celle-ci est en partie rentrée dans les mentalités, la question de son efficacité demeure plus que jamais posée à l’heure où les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter.
Les bases de la finance carbone sont posées au niveau international par le Protocole de Kyoto adopté en 1997. Cet accord prévoit, pour atténuer et réduire le changement climatique, plusieurs mécanismes qui consistent à faire payer les entreprises polluantes pour « compenser » leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette idée de « compenser » une pollution a très vite fait l’objet de critiques, car perçue comme une indulgence ou un droit à polluer. Néanmoins, derrière ce qu’on baptise désormais la finance carbone, qui repose sur ce principe, différentes modalités existent afin de fixer un prix au CO2 et s’efforcer ainsi d’en réduire l’usage.
En parallèle de ce cadre réglementaire, un marché dit « volontaire » s’est développé. Il permet aux personnes ou organisations qui le désirent de compenser leurs émissions. L’approche par le marché et le système de crédit carbone fait l’objet de nombreuses critiques depuis des décennies, pourtant elle perdure. « Les défauts des crédits carbone ne veulent pas dire qu’il ne faut pas les mettre en œuvre », explique le chercheur en économie des politiques climatiques au CNRS Adrien Fabre. L’économiste, aussi fondateur du collectif Global Redistribution Advocates (avocats pour la redistribution globale) estime que « il faut faire tout ce qui est possible afin de décarboner la société. La finance carbone peut être un outil utile si elle est mise en place correctement. »
L’idée d’un marché des droits à polluer découle du principe pollueur-payeur. L’un des premiers marchés de ce type a été mis en place aux Etats Unis au XXe siècle, afin de réduire les émissions de soufre des centrales à charbon. En effet, la pollution de l’air était responsable des pluies acides. Mettre une valeur sur la pollution doit inciter les entreprises à la réduire. D’autant plus que normalement les quantités de rejets polluants sont limitées par des quotas définis au préalable, ils sont ensuite réduits au fur et à mesure. Si les industries parviennent à le faire, par exemple grâce au déploiement de technologies non polluantes, elles peuvent valoriser leur surplus de droits à polluer sur un marché où d’autres entreprises qui auraient dépassé leurs quotas peuvent acquérir ces droits à polluer. L’idée d’un marché des émissions de gaz à effet de serre fait son chemin en Europe après la ratification du protocole de Kyoto et aboutit au début des années 2000.
Finance carbone et obligations légales : les contributions obligatoires
Cette approche internationale née du Protocole de Kyoto s’est traduite en Europe par la mise en place d’un marché du carbone sur lequel des quantités de CO2 sont échangées en fonction des besoins. Il s’agit du marché réglementé européen, appelé EU-ETS (Emissions Trading System, ou Système de commerce des émissions de l’Union Européenne).
Au niveau de l’Union Européenne, ce marché, qui doit permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre en leur attribuant un prix et surtout des quotas. Ce marché concerne les secteurs de production d’énergie, de l’industrie lourde, de l’aviation et du transport maritime, qui ont produit en 2022 environ 40 % des émissions européennes d’après l’International Carbon Action Partnership.
Concrètement, le principe est assez simple : les industries polluantes achètent des quotas d’émission mesurées en tonne. Un quota de droit à polluer est déterminé pour chaque année, les droits à polluer sont appelés des crédits carbone. Une tonne de carbone émise dans l’atmosphère correspond à un crédit carbone. Le prix de la tonne est déterminé par la loi de l’offre et de la demande sur le marché. Pour les industries les plus polluantes, l’achat de ces crédits est obligatoire : elles font partie du marché réglementé.
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Les entreprises polluantes peuvent également acheter des crédits à des opérateurs de la finance carbone, c’est-à-dire des ONG ou des entreprises privées spécialisées dans le secteur. Les opérateurs versent ces revenus à des porteurs de projet visant à éviter ou séquestrer le carbone de l’atmosphère. À côté de ce marché, il en existe un volontaire, concernant les autres entreprises ou les particuliers.
L’EU-ETS (pour rappel le Système de commerce des émissions de l’Union Européenne) a aidé à la réduction les émissions de gaz à effet de serre des industries polluantes européennes. Ainsi, entre 2005 et 2020, les émissions carbone de l’Union Européenne ont diminué d’environ 15 % grâce aux compensations du marché européen réglementé, selon le Think Thank belge Bruegel.
De nombreuses études ont pourtant mis en cause l’efficacité du marché carbone, pointant surtout les risques de greenwashing. Certaines entreprises se serviraient en effet de la finance carbone pour donner l’impression de compenser leurs émissions, sans effectivement vérifier la qualité et la réalité de leur crédit carbone.
L’économiste Adrien Fabre rappelle l’importance des réglementations dans le secteur : « s’il y a un cadre international de la finance carbone, il n’est pas assez contrôlé, et tout y reste encore possible. » Des dérives constatées ces dernières années de la part de certaines entreprises et opérateurs de la finance carbone vont dans le sens de cet argument.
La finance carbone, un système miné par le greenwashing
En janvier 2023, une enquête publiée dans le journal britannique The Guardian a révélé que l’organisme de certification Verra –utilisé par, entre autres, des entreprises comme Gucci, Shell, et EasyJet – n’avait en réalité pas planté les arbres de ses projets de compensation carbone et de séquestration dans la forêt péruvienne. Verra avait pourtant déclaré avoir compensé 94,9 millions de tonnes de CO2, alors que l’enquête du Guardian démontre que les quantités d’émissions compensées étaient en réalité bien inférieures puisqu’elles étaient en réalité évaluées qu’à 5 millions.
Le greenwashing est certainement la critique la plus récurrent adressée à la finance carbone. En Europe, la régulation permet d’encadrer les projets de finance carbone davantage que dans d’autres régions du monde, comme les États-Unis. La directrice du Berkeley Carbon Trading Project Barbara Haya a déclaré en 2024 au New York Times que « la plupart des crédits ne représentent pas la quantité de réduction des émissions que (des projets) prétendent avoir réduit ». L’impact climatique d’autres projets, continue l’article, n’est pas mesurable. Une étude du Grantham Research Institute estime qu’au moins 52 % des crédits carbone ont été alloués à des projets qui auraient très probablement été construits de toute façon.
Les opérateurs de la finance carbone sont affiliés à des organismes qui certifient les tonnes de carbone captées ou évitées. Pour être certifiés, les projets doivent prouver que la quantité de CO2 évitée ou captée est quantifiable, permanente et attribuable au projet.
Les opérateurs de la finance carbone cherchent donc d’abord à identifier les émissions des entreprises pour les réduire le plus possible et à compenser ensuite les émissions résiduelles. Même si, comme le rappelle Jean-Baptiste Poncelet, directeur du pôle Action Carbone Solidaire à la Fondation GoodPlanet, « pour ne pas donner l’impression que cette approche neutralise les émissions, il faut parler de contribution, et non de compensation ».
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Comme le dit son nom, la stratégie de l’évitement consiste à réaliser des projets pour éviter de nouvelles émissions de carbone. Certains projets de la Fondation GoodPlanet en sont des exemples : la mise en place de cuiseurs solaires et biodigesteurs a réduit les besoins de bois dans des villages en Inde et en Bolivie. Ces projets ont donc, grâce à la technologie et aux changements de comportement, contribué à empêcher la déforestation.
La reforestation, alpha et oméga de la finance carbone ?
La reforestation est devenue l’emblème des projets de compensation carbone et d’obtention des crédits associés. Planter des arbres est perçu comme une bonne action pour la planète. Mais ce type de projets pose d’autres questions en plus de son efficacité. Le chercheur en économie des politiques climatiques au CNRS Adrien Fabre alerte sur le problème de la permanence des projets de finance carbone : « pour les projets de reforestation, c’est dur de calculer la quantité d’émissions qu’ils vont effectivement compenser. Comment s’assurer, par exemple, que les arbres plantés ne vont pas être abattus dix ans après ? »
Une autre critique de la finance carbone concerne le respect des droits humains pour les communautés habitant les sites de certains projets de compensation. Souvent, ces projets sont réalisés par des investisseurs occidentaux dans des pays en développement. Les projets de plantations d’arbres peuvent entraîner des répercussions négatives pour les populations locales à court et long terme : expropriation, conflits… Un projet de la compagnie norvégienne de compensation carbone Green Resources a été au centre d’une enquête, menée par l’Institut Oakland. Elle a révélé de nombreuses atteintes aux droits humains en Ouganda. Pour planter des arbres, l’entreprise avait expulsés des villageois près de la réserve forestière de Kachung, dans le district du Dokolo de leurs maisons.
De plus, le choix des espèces d’arbres plantés doit aussi respecter la biodiversité du site choisi. Bien que planter des arbres en monoculture soit facile, cette approche ne correspond pas à la réalité de la diversité d’une forêt, ce qui, en l’absence de variété des espèces plantées, altère la pertinence de la démarche à terme.
Entre responsabilités climatiques et solidarité globale : le potentiel de la finance carbone
Malgré des risques de dérive, la finance carbone peut contraindre, ou au moins encourager, les entreprises à prendre leur responsabilité en réduisant leurs émissions. De surcroît, dans certaines circonstances, elle peut aussi être un outil efficace pour la solidarité internationale car des fonds peuvent être dirigés vers des projets qui soutiennent des communautés dans des pays en développement, qui sont aussi les plus affectées par le changement climatique.
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Adrien Fabre considère que la finance carbone peut avoir des conséquences positives pour l’environnement et sur les populations concernées : « dans certains cas, on peut financer la préservation de la forêt ou d’autres méthodes de réduction des émissions, tout en bénéficiant aux populations locales. »
Développer des projets pour l’évitement ou la séquestration carbone dans les pays du Sud global coûte généralement moins cher, ce qui aboutit à ce que davantage de projets se montent dans ces régions. Toutefois, « les émissions évitées ou séquestrées dans ces projets ne suffiront jamais à compenser l’impact climatique que le Nord global a eu sur le Sud global », signale Adrien Fabre.
La contribution carbone volontaire, un levier utile pour la transition, sous conditions
Malgré les difficultés à mesurer l’impact du marché de la contribution volontaire, les chiffres rapportés par Bruegel sur le marché règlementé prouvent que la compensation carbone peut contribuer de manière pertinente à la réduction des émissions européennes.
Comme le rappelle Jean-Baptiste Poncelet, la finance carbone doit être considérée comme un outil à la transition écologique, et non pas comme la solution ultime. Il souligne l’importance pour les entreprises de réduire leurs émissions avant d’envisager une contribution à la finance carbone. « Contribuer en tant que tel ne sert à rien : il faut associer la finance carbone à un effort de réduction des émissions en général. C’est un outil qui doit être complémenté par des politiques publiques et de la sensibilisation pour aller vers la décarbonation ».
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