Le 4 décembre 2025, les institutions européennes ont ouvert la voie à l’utilisation et à la commercialisation de « nouveaux OGM » (organismes génétiquement modifiés) en Europe. Ceux-ci, appelés NGT, pour « nouvelles techniques génomiques » (en anglais new genomic techniques), suscitent les craintes du monde paysan. L’association Pollinis a réagi en proposant une pétition Contre un monde génétiquement trafiqué – Exigez du gouvernement qu’il dise NON à la dérégulation des nouveaux OGM qui a déjà collecté plus de 100 000 signatures. Dans cette interview, Charlotte Labauge, chargée de campagnes OGM chez Pollinis revient sur ce que sont les NGT, la menace sur la souveraineté alimentaire qu’ils font peser et comment les citoyens peuvent encore agir. En effet, la réglementation doit encore être adoptée par le Parlement européen avec un vote prévu début 2026.
Tout d’abord, que sont les NGT ?
Les NGT sont de nouvelles techniques génomiques. Il s’agit en fait de nouvelles méthodes pour éditer le génome mises au point ces dernières années. Elles permettent de modifier le génome d’une plante.
En quoi ces NGT diffèrent-ils des OGM qu’on a connu jusqu’à présent ?
Dans le cadre de la réglementation européenne en cours de discussion, il s’agit pour les NGT de modifier le génome d’une plante sans introduire d’ADN étranger, contrairement aux OGM de première génération. Pourtant, les plantes modifiées par les NGT sont bien des OGM. La première génération d’OGM reposait sur l’introduction de gènes externes à la plante alors que les NGT reposent sur une modification de son génome.
« Les plantes modifiées par les NGT sont bien des OGM »
Sait-on aujourd’hui quelles plantes sont concernées par les NGT ?
À date, dans le monde, il y a encore peu de plantes modifiées par les nouvelles techniques génomiques qui sont commercialisées. Si je ne me trompe pas, il y a une tomate au Japon et du maïs aux États-Unis. En revanche, les multinationales travaillent sur le développement de beaucoup de variétés en NGT.
Pourquoi ces NGT représentent-ils une menace pour la souveraineté alimentaire ?
L’arrivée sur le territoire européen des plantes issues des nouvelles techniques génomiques va surtout bénéficier aux multinationales des semences et de l’agro-industrie. La déréglementation des nouveaux OGM risque de provoquer une amplification de la concentration du secteur semencier déjà à l’œuvre au niveau mondial. Les grandes entreprises du secteur commercialiseront la majorité de ces semences, qui seront brevetées.
L’arrivée de plantes brevetées sur le sol européen aura des impacts sur le secteur semencier puisque les entreprises de petite et moyenne taille du secteur risquent d’être contraintes à devoir recourir à des licences. Or, celles-ci seront à négocier avec les détenteurs des brevets couteux, toutes ne le pourront pas et on risque d’assister à une concentration accrue dans le secteur des semences.
« La déréglementation des nouveaux OGM risque de provoquer une amplification de la concentration du secteur semencier déjà à l’œuvre au niveau mondial. »
Du côté des agriculteurs, il y aura des risques en cas de contamination de leur champ et de leur production par des plantes NGT. Ils seront exposés à un risque juridique. De plus, eux aussi risquent également d’être de plus en plus contraints de devoir utiliser des semences OGM certifiées au détriment des semences paysannes et des semences de ferme.
Qu’en est-il de la propriété des semences ? Est-il légalement et techniquement possible de réutiliser une graine d’une plante génétiquement modifiée ?
Le sujet est complexe. Tout dépend si la plante est couverte par un brevet et donc des conditions d’utilisation de la licence. Dans le cas où la plante est couverte par un brevet, l’agriculteur peut utiliser une semence de ferme, c’est-à-dire une graine issue de sa récolte d’une semence qu’il avait au préalable acheté, dans des cas spécifiques. Il existe actuellement une exemption qui concerne 21 espèces de plantes pour lesquelles les agriculteurs peuvent réemployer une semence à condition de payer une indemnité au semencier.
Comment expliquer le revirement européen sur la transparence, la traçabilité et l’étiquetage des OGM, puisque ces éléments disparaissent du projet actuel de réglementation ?
Il faut revenir sur le processus d’élaboration et de négociation de la réglementation. La Commission européenne a publié sa proposition en juillet 2023. Le conseil des ministres des pays de l’Union et le Parlement européen ont chacun délibéré dessus de leur côté. En février 2024, le Parlement avait voté sur le texte en rétablissant notamment la traçabilité et l’étiquetage pour les nouveaux OGM de catégorie 1, c’est-à-dire ceux qui arrivent jusqu’aux consommateurs. Il avait aussi pris des mesures pour se protéger des brevets en demandant une interdiction de la brevetabilité des plantes issues des NGT.
« Les prochaines semaines diront si les eurodéputés acceptent ce texte sachant qu’il ne reflète pas la position initiale du Parlement européen sur les NGT. »
Aujourd’hui, ce qui a été négocié dans l’accord sur les NGT conclu entre les négociateurs représentant le Parlement, la Commission et le Conseil ne contient plus les modifications apportées par les parlementaires. La négociatrice de l’accord pour le parlement, Jessica Polfjärd membre du PPE (parti populaire européen), n’a jamais personnellement affiché des positions favorables ni à la traçabilité ni à l’étiquetage des NGT. Elle ne considère pas non plus les brevets comme un risque.
Le texte doit encore être voté au Parlement et par le Conseil de l’Union européenne. Les prochaines semaines diront si les eurodéputés acceptent ce texte sachant qu’il ne reflète pas la position initiale du Parlement européen sur les NGT.
Comment expliquer la disparition de la traçabilité et l’étiquetage sur les NGT alors que cela est déjà le cas sur les OGM ? une démarche saluée par les militants tout autant que critiquée par certaines entreprises.
Les dispositions relatives à la transparence n’ont été portées que par le Parlement européen. Ma compréhension est qu’elles n’étaient pas totalement défendues par tous. L’étiquetage et la traçabilité font peur aux industriels car ils craignent que les consommateurs refusent d’acheter des produits OGM ou NGT. Ils ont, nous pensons, déployé un lobbying intense pour éviter à tout prix la traçabilité et l’étiquetage. Les industriels craignent que la publicité de l’information sur la présence de NGT et d’OGM sur les produits constitue un frein à l’achat.
Que peuvent faire les citoyens désireux de s’opposer aux NGT ?
À Pollinis, nous leur proposons déjà de signer notre pétition qui s’adresse au gouvernement et aux eurodéputés. Elle leur demande de refuser l’adoption de ce texte.
Nous allons, en amont du vote au Parlement européen, lancer une campagne d’interpellation des élus européens afin de leur demander de voter contre ce texte.
Avez-vous un dernier mot ?
Il faut avoir en tête que supprimer l’étiquetage des NGT et OGM constitue une atteinte très grave au droit des consommateurs tant du point de vue du droit à l’information que de celui de la liberté de choisir son alimentation. En effet, avec le texte en l’état actuel, il sera impossible de savoir si ce qu’on achète en magasin contient ou non des OGM. Il deviendra alors très difficile de s’alimenter sans OGM.
« Cette déréglementation sur les OGM et NGT va avant tout bénéficier aux multinationales de l’agro-industrie »
Cette déréglementation sur les OGM et NGT va avant tout bénéficier aux multinationales de l’agro-industrie au détriment de l’intérêt général et des agriculteurs. On n’a absolument pas besoin de ces nouveaux OGM. L’agriculture fait face à de nombreux défis environnementaux et climatiques, mais la durabilité et la résilience ne viendront pas des OGM. Elles viendront de systèmes agricoles durables locaux. Cela passe par la richesse de la biodiversité locale, par le développement par les agriculteurs de variétés et de semences adaptées à leurs territoires, par la préservation de la qualité des ressources comme l’eau et le sol. Tous ces éléments permettent la résilience des systèmes agraires et agricoles contrairement au fait d’introduire de nouveaux OGM
Propos recueillis par
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