Nancy (AFP) – Plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres polluants: le procès de Nestlé pour des décharges sauvages près de ses sites d’embouteillage d’eau minérale dans les Vosges est suspendu jusqu’à mardi après-midi à Nancy, après l’annulation lundi de nombreuses pièces du dossier.

Le tribunal correctionnel, qui n’a pas abordé le fond du dossier, a fait droit aux demandes de la défense d’annuler une grande partie des pièces à l’encontre de la multinationale, notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l’enquête préliminaire.

Le tribunal a dû « tire(r) des conséquences des lacunes de la procédure », a souligné son président, Didier Gastaldi, si bien qu' »il ne reste pas grand chose » du dossier.

Celui-ci comportait des « irrégularités » et des « biais méthodologiques importants », a souligné Me Michèle Anahory, l’un des quatre conseils de Nestlé.

« Cela confirme les irrégularités de forme et de fond que nous soulevons depuis le début de cette procédure », a réagi l’industriel dans un communiqué.

Il aura fallu une quarantaine de minutes au président du tribunal, lundi matin, pour lire l’ensemble des infractions reprochées à la filiale d’eaux minérales de la multinationale, dans une salle comble, où étaient présents des membres ou représentants d’associations écologistes et trois représentants de Nestlé.

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La société Nestlé Waters Supply Est est notamment poursuivie pour avoir, autour de quatre décharges, « laissé s’écouler dans les eaux superficielles et souterraines » des « particules de microplastiques » à des concentrations « rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune ».

Recensées dans quatre communes proches de Vittel – Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers-, les substances controversées représentent l’équivalent du volume de 126 piscines olympiques.

Analyses « erronées »

Me Christophe Michaud, autre avocat de Nestlé Waters, a regretté une procédure « pas à la hauteur des exigences » d’un tel procès.

Selon lui, la pollution des nappes phréatiques situées à proximité des décharges est une « illusion », et les analyses versées à la procédure « erronées ».

« Il ne s’agit pas, pour la défense de Nestlé, de s’en sortir à bon compte », a insisté le conseil de la firme, disant que « trois laboratoires, tous reconnus, démontrent tous l’absence de pollution des eaux », faisant référence à des contre-analyses commandées par Nestlé.

Dans les éléments supprimés de la procédure figurent des analyses commandées par le parquet, qui font état de « taux exorbitants » de microplastiques.

« Le sujet des microplastiques est très complexe, c’est pourquoi il est essentiel de pouvoir se baser sur des analyses menées dans des conditions accréditées et/ou de référence », estime l’entreprise, pour qui « à ce jour, il n’existe aucune pollution microplastique des eaux issues des forages de Nestlé Waters ».

Nouvelle expertise « nécessaire »

Pour Me Florence Dole, avocate des parties civiles, « Nestlé cherche surtout à contester les analyses qui fondent les poursuites pénales ». Selon elle, « il n’y a aucune autre possibilité que de solliciter une instruction complémentaire » avec de nouvelles analyses indépendantes.

Cette demande, formulée par l’ensemble des avocats des parties civiles, est soutenue par le procureur Amaury Lacôte, qui a estimé « nécessaire d’ordonner une nouvelle analyse contradictoire » à celles fournies par Nestlé.

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« Je n’ai aucune confiance en Nestlé, puisque ça a quand même été la société qui a été capable de mettre en place des microfiltrations » de ses eaux et de le cacher, a dit Me François Zind, pour les parties civiles, en référence au scandale qui a éclaboussé la multinationale depuis 2024.

Le tribunal ne s’est pas prononcé, à ce stade, sur cette demande de complément d’informations, qui pourrait être examinée à la reprise des débats, mardi à partir de 13H30.

« Ces difficultés procédurales illustrent précisément les limites du choix initial d’une enquête préliminaire conduite par le parquet » plutôt que la saisine d’un juge d’instruction « qui aurait permis de sécuriser les actes d’enquête et de purger en amont les éventuels vices de procédure », a regretté dans un communiqué Marcel Claude, président de l’association AC!! Anticorruption.

Le procès doit durer jusqu’à vendredi.

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