En Europe, la gestion des déchets municipaux semble stagner depuis plus de 15 ans. Un chiffre ne diminue pas en dépit des ambitions affichées : chaque personne produit plus d’une demi-tonne de déchets par an en moyenne dans l’Union européenne. Les citoyens français restent même au-dessus de la moyenne.
Dans un rapport publié le 26 novembre, la Cour des comptes européenne constate que les objectifs de circularité, c’est-à-dire de recyclage et de réemploi, établis par la Commission européenne risquent de ne pas être atteints. Alors que les élections municipales de mars 2026 approchent, le rôle des municipalités pourrait être décisif pour s’orienter vers une réduction significative des déchets.
Des Etats qui peinent à suivre les objectifs
Les déchets municipaux représentent 27 % du total des déchets produits dans l’UE, ce qui fait d’eux un levier important de réduction et de réemploi des déchets. Stef Blok, membre de la Cour des comptes européenne responsable de l’audit, a déclaré : « la circularité est primordiale pour tenir les objectifs européens de développement durable. Et l’Europe doit créer les conditions favorables à l’instauration d’une industrie du recyclage viable. » Aujourd’hui, les progrès vers plus de circularité sont très disparates en fonction des pays. Cependant, ils sont toujours freinés par les mêmes facteurs et le marché du recyclage fait face à de nombreuses difficultés.
Le rapport pointe des faiblesses financières, de planification et de mises en œuvre dans la gestion des déchets municipaux. Elles empêchent d’atteindre pleinement les objectifs fixés pour 2030 et 2035 par la Commission européenne.
Avec un financement nommé « Facilité pour la reprise et la résilience » entre 2020 et 2026 de près de 10 milliards d’euros, les faiblesses financières s’expliquent notamment par des sous-estimations des besoins en infrastructures (centres de tri, de recyclage et de compostage) et des redevances insuffisantes. En effet, les taxes et redevances facturées aux citoyens ne couvrent pas l’ensemble des coûts de gestion des déchets, rarement calculées en fonction du poids ou du volume.
La variabilité des taxes selon les pays est également au cœur du problème, car elle peut favoriser l’exportation de déchets vers des États où les coûts sont plus bas. Les auditeurs recommandent ainsi d’évaluer la faisabilité d’une harmonisation, au sein de l’UE, des taxes de mise en décharge et d’incinération.
À l’échelle des projets, des retards de mise en œuvre et des dépassements de coûts freinent la progression. Les contrôles tardifs démontrent un manque d’incitation au recyclage et au réemploi de la part des États membres. La Cour appelle donc les gouvernements à corriger rapidement leurs trajectoires.
d’information 29/2022 de l’AEE.
La situation de la France : un retard sur le recyclage
Chaque personne en France a produit en moyenne 530 kg de déchets en 2023. Les déchets municipaux en font partie. Principalement composés de matériaux d’emballage et de « biodéchets » (déchets alimentaires et déchets biodégradables), les déchets ménagers nécessitent une collecte séparée bien organisée, ainsi que des infrastructures adaptées pour le tri. L’implication citoyenne comme celle des entreprises françaises semblent manquer. En effet, la Commission européenne inclut la France dans la liste des 18 pays de l’UE susceptibles de ne pas atteindre l’objectif de 55 % de recyclage des déchets municipaux d’ici 2025, et dans la liste des 19 pays de l’UE susceptibles de ne pas atteindre l’objectif spécifique de 50 % pour le plastique d’ici 2025. Globalement, la France incinère ou enfouit encore plus de déchets qu’elle n’en recycle ou n’en composte.
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Pour aller plus loin :
Communiqué de la Cour des Comptes
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