Quatre communes des Côtes d’Armor ont finalement gagné leur procès en appel contre l’Etat dans l’affaire des algues vertes. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établis », note le journal Le Monde. L’Etat a donc été condamnée à verser 122 932 euro aux communes de Trédurer (9 930 euro), Trédrez-Locquemeau (15 742 euro), Plestin-les-Grèves (72 074 euro) et Saint-Michel-en-Grève (25 186 euro) dans les Côtes d’Armor. Ces sommes correspondent aux frais engendrés par le ramassage et le transport d’algues vertes en 2010. L’Etat avait gagné en première instance avant que les quatre communes ne fassent appel du jugement.
Algues vertes : l’Etat condamné en appel
Grèce: dans les champs violets, la production de safran ravagée par la sécheresse
En Afrique du Sud, des coupures d'eau hachent le quotidien
Plus nombreux, plus dangereux : le Brésil sous le signe du scorpion
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Ecrire un commentaire