Algues vertes : l’Etat condamné en appel

Quatre communes des Côtes d’Armor ont finalement gagné leur procès en appel contre l’Etat dans l’affaire des algues vertes. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établis », note le journal Le Monde. L’Etat a donc été condamnée à verser 122 932 euro aux communes de Trédurer (9 930 euro), Trédrez-Locquemeau (15 742 euro), Plestin-les-Grèves (72 074 euro) et Saint-Michel-en-Grève (25 186 euro) dans les Côtes d’Armor. Ces sommes correspondent aux frais engendrés par le ramassage et le transport d’algues vertes en 2010. L’Etat avait gagné en première instance avant que les quatre communes ne fassent appel du jugement.

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