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Bilan des infractions environnementales en 2007

57 856 procès-verbaux ont été dressés, en France, pour atteinte à l’environnement en 2007, selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance. « La sanction se solde à 80 % par une contravention », explique le Figaro du 23 décembre qui rappelle que seule la destruction par le feu est considérée par le code de l’environnement comme un crime passible de prison. Un tiers des sanctions vise un non-respect des règles administratives, comme allumer un feu à proximité d’un espace boisé. Ensuite, plus du quart des infractions relevées concerne la faune et la flore avec en tête les délits liés à la chasse et au braconnage. Viennent ensuite 8 282 délits pour pollutions, comme le dépôt d’ordures sauvages.

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