La Convention de Ramsar pour gérer durablement les zones humides

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Marais Okavango convention de Ramsar
Les zones humides, qui abritent une biodiversité exceptionnelle, sont protégées par une convention particulière : la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale. Celle-ci a été signée le 2 février 1971 et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Elle a été ratifiée par 160 Parties.

Objet et enjeux de la Convention de Ramsar

La Convention de Ramsar a la particularité de porter sur un écosystème particulier, les zones humides. Dès 1961, L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) impulsait un inventaire géographique et écologique de ces zones, à partir d’études sur les déplacements et les habitats des oiseaux aquatiques. Un second inventaire sur les tourbières fut réalisé, dans les mêmes conditions. Dix ans plus tard, la Convention de Ramsar était signée. Elle a pour objet « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

En effet, les zones humides fournissent des services écologiques fondamentaux, régulent les régimes hydrologiques et sont sources de biodiversité (diversité des espèces, des gènes et des écosystèmes). Elles constituent également une ressource de grande valeur, tant sur les plans scientifique, culturel, économique et récréatif. Elles jouent enfin un rôle important pour l’adaptation aux changements climatiques et pour leur atténuation. Pourtant, ces espaces ont subi de lourdes pertes ces trente dernières années, avec une diminution de 50% de leur surface.

Contenu de la Convention de Ramsar

La Convention retient une définition large des zones humides (article 1-1) : ce sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières, ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Mais les Parties à la Convention peuvent ajouter à ces zones « des zones de rives ou de côtes, adjacentes à la zone humide et des îles ou étendues d’eau marine d’une profondeur supérieure à dix mètres à marée basse, entourées par la zone humide, particulièrement lorsque ces zones ont de l’importance en tant que qu’habitat des oiseaux d’eau ». L’article 2-1 énonce que les Parties peuvent ajouter à cette liste des zones supplémentaires.

Les Parties s’engagent sur trois points :

– œuvrer à l’utilisation rationnelle de toutes leurs zones humides au moyen de l’aménagement du territoire, de politiques et de législations pertinentes, de mesures de gestion et d’éducation du public ;

– inscrire des zones humides appropriées sur la « Liste des zones humides d’importance internationale » et veiller à leur gestion efficace ;

– coopérer, au niveau international, notamment en ce qui concerne les zones humides transfrontières.

Effets et application de la Convention de Ramsar

A ce jour ce sont quelques 1757 sites qui ont été désignés, représentant une surface d’environ 161 millions d’hectares. Toutefois, la 9ème Conférence des Parties réunie à Kampala (Ouganda) a dressé un bilan contrasté de la Convention, puisqu’à mi-parcours du plan stratégique (2003-2008), seulement 8% des objectifs prévus avaient été réalisés par les États. La France a par exemple désigné 24 sites (dont 3 outre mer) d’une superficie totale d’environ 828 000 hectares (216 000 hectares outre mer). Deux autres sites sont en cours de désignation (bande rhénane et grand barrachois à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Globalement, on peut estimer que la Convention de Ramsar a le mérite d’avoir su évoluer. A l’origine elle visait surtout la protection des oiseaux d’eau, alors qu’elle porte aujourd’hui sur la gestion des zones humides, l’enjeu étant la préservation des ressources en eau vitales tant pour les espèces sauvages que pour les populations humaines. L’esprit de la Convention n’est pas d’interdire l’utilisation des ressources en eau ni d’isoler certaines zones, mais de permettre une utilisation rationnelle des zones humides, ce que traduisent généralement les politiques nationales de mise en œuvre du texte. Grâce à un secrétariat efficace et à un réseau d’experts, la Convention de Ramsar a contribué à une prise de conscience de l’importance des zones humides. A défaut d’empêcher à elle seule la destruction des zones humides, la Convention favorise une mobilisation de la communauté internationale quand un projet vient les menacer (ex : mobilisation en 2007 contre le projet d’autoroute algérien menaçant une zone humide méditerranéenne dans le parc protégé El Kala).

Contrôles de mise en œuvre

La Conférence des parties contractantes (COP) se réunit tous les trois ans et adopte des politiques et des directives sur l’application de la Convention. Entre les sessions de la COP, le Comité permanent, composé de Parties représentant les 6 régions Ramsar de la planète, se réunit tous les ans pour orienter l’application de la Convention. la Convention de Ramsar est en outre dotée d’un Groupe d’évaluation scientifique et technique, chargé de définir des orientations sur les questions importantes pour la Convention. Le Secrétariat gère les activités quotidiennes de la Convention. Une journée mondiale des zones humides a lieu le 2 février de chaque année.

Au niveau national, chaque Partie désigne une autorité administrative comme correspondant chargé d’appliquer la Convention. Les États Parties sont également encouragés à établir des Comités nationaux pour les zones humides, auxquels participent tous les secteurs du gouvernement responsables des ressources en eau, des aires protégées, de la biodiversité, du tourisme, etc. La participation des ONG et de la société civile est également encouragée. En France, un plan gouvernemental d’action sur les zones humides a été mis en place en 1995, ainsi qu’un programme national de recherche. Ce plan a été complété par la création d’un « Observatoire national des zones humides », piloté par l’Institut Français de l’Environnement, et par six pôles relais. Ces organismes ont la charge de susciter et d’accompagner les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides.

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