Convention CITES

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éléphants Kenya
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite Convention CITES ou Convention de Washington) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle a été ratifiée par 173 Parties.

Objet et enjeux

Outre la valeur intrinsèque des espèces animales et végétales, leur diversité est un facteur essentiel pour le maintien des grands équilibres écologiques et constitue une source importante de produits médicaux, pharmaceutiques, alimentaires, etc. Or depuis le début du XIXème siècle, la disparition d’espèces a pris des proportions préoccupantes. Les causes en sont connues : accroissement de la population mondiale, utilisation de techniques agricoles inadéquates, surexploitation des ressources naturelles, destruction des habitats, ou encore nuisances industrielles.

La liste rouge de l’UICN, qui est l’indicateur le plus complet de l’état de la biodiversité, souligne la nécessité de prendre des mesures de toute urgence face au déclin continu des espèces : sur 41 415 espèces répertoriées, 16 306 sont menacées d’extinction. Un mammifère sur 4, un oiseau sur 8, un tiers de tous les amphibiens et 70% de toutes les plantes évaluées dans la liste rouge sont en péril.

Les textes internationaux visant à assurer la protection des espèces de faune et de flore sont nombreux, cherchant souvent à répondre à un problème particulier (protéger une espèce, une zone ou une région déterminée, réglementer un aspect de la conservation). Parmi ces instruments, la CITES est le premier instrument international visant à construire un régime élaboré d’autorisation et de contrôle du commerce international des espèces inscrites dans ses annexes. En effet, le commerce international des espèces représente des milliards de dollars par an et porte sur des centaines de millions de spécimens. Ce commerce, extrêmement varié (espèces vivantes mais aussi produits dérivés) peut conduire à l’épuisement de certaines populations. La Convention CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Contenu

Ce sont environ 5000 espèces animales et 28 000 espèces végétales qui sont protégées par la Convention. Elles figurent dans 3 annexes de la Convention, en fonction de la gravité du risque d’extinction que leur fait courir le commerce international (cf. infra). Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers (ex : cétacés, primates, coraux, orchidées), mais parfois seule une sous-espèce ou une population géographiquement isolée est inscrite. Alors que les espèces les plus connues sont des espèces emblématiques telles que les ours et les baleines, les groupes les plus nombreux à être protégés par la CITES retiennent généralement moins l’attention (népenthes, moules, grenouilles…).

Le principe de la Convention est simple : toute importation, exportation, réexportation (exportation d’un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer d’espèces visées par la convention doit être autorisée par un système de permis. Les différentes annexes déterminent le degré de protection dont l’espèce a besoin :

– L’annexe 1 comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

– L’annexe 2 comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

– L’annexe 3 comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.

La procédure à suivre varie en fonction de chaque annexe. (1)

Un spécimen d’une espèce CITES ne peut donc être importé d’un État Partie ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d’entrée ou de sortie.

Effets et application

La CITES est un instrument contraignant, mais elle ne tient pas lieu de « loi nationale ». Il s’agit plutôt d’un cadre, que chaque État doit respecter en adoptant une législation particulière.

Certains États Parties comme la France ont pris des dispositions pour distinguer le cas des espèces nées et élevées en captivité (cas d’espèces d’oiseaux pour lesquelles certaines dispositions protectrices ne s’appliquent pas).

Mais le juge français estime malgré tout que s’agissant d’espèces dont le commerce est purement interdit en vertu de la CITES (ann. 1), le texte de la Convention s’impose, que les oiseaux soient sauvages ou nés en captivité (la relaxe d’un prévenu ayant vendu des spécimens d’ara macao a ainsi été annulée par la Cour de cassation, même s’il s’agissait d’oiseaux nés en captivité).

Plus généralement, les opinions restent partagées sur l’efficacité de la CITES pour protéger la vie sauvage. La Convention ne protège que les espèces qui ont une valeur commerciale, elle permet le commerce non-international d’une espèce, ne se préoccupe pas de la protection des habitats, et couvre uniquement les espèces en danger. En outre, les pays sur le territoire desquels se trouvent les espèces à haute valeur économique sont souvent les plus pauvres, et la CITES est ainsi accusée de soutenir l’effort impérialiste des pays les plus riches désireux de sauvegarder des espèces aux dépens des pays exportateurs. La 14ème session de la COP, qui s’est tenue à La Haye du 3 au 15 juin 2007, a justement étudié les effets potentiels de ses décisions sur les moyens d’existence des démunis en milieu rural, lesquels subissent souvent en première ligne les effets des décisions internationales concernant les espèces sauvages.

En outre, 18 ans après que la CITES ait interdit le commerce de l’ivoire, l’Afrique du Sud, le Boswana, la Namibie et le Zimbabwe ont été autorisés à procéder à une vente unique de leurs stocks gouvernementaux d’ivoire brut enregistrés et vérifiés au 31 janvier 2007, à destination des seuls pays dont le Secrétariat CITES aura vérifié que le marché intérieur de l’ivoire est suffisamment contrôlé. Après cette vente, une « période de repos » de 9 ans sans nouvelle vente sera mise en place.

Contrôles de mise en œuvre

A chaque session ordinaire de la Conférence des Parties (COP), les parties soumettent des propositions visant à amender les annexes, qui sont discutées et votées. A la différence des annexes 1 et 2, l’annexe 3 peut faire l’objet d’amendements unilatéraux. La neuvième COP a été particulièrement importante (novembre 1994), car c’est elle qui a posé les critères permettant de déterminer qu’une espèce est « menacée d’extinction » : la population d’espèces doit être soit de petite taille, soit avoir une aire de répartition restreinte, soit connaître un risque de déclin. C’est en fonction de ces critères que les parties se prononcent sur l’inscription d’une espèce dans l’annexe 1 ou 2. Un secrétariat actif gère la Convention et établit des rapports annuels. Il reçoit et fait circuler des informations vitales pour déceler des mouvements illégaux.

La CITES connaît toutefois des problèmes de mise en œuvre tels que le braconnage, la corruption, la contrebande et la difficulté d’identifier aux frontières les espèces relevant des annexes de la Convention.

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