Polluants organiques persistants : l’humanité en cure de décontamination

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La Convention de Stockholm porte sur les polluants organiques persistants. Elle a été signée le 22 mai 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Elle a été signée par 151 pays et ratifiée par 127. L’Union européenne est partie à la Convention (18 novembre 2004).

Objet et enjeux

Les Polluants Organiques Persistants (POPs) sont des molécules complexes qui, contrairement aux autres polluants ne sont pas définis en fonction de leur nature chimique (extrêmement variée) mais à partir de quatre propriétés. Ils sont toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices au-delà des frontières. La définition des POP est donc purement réglementaire. Ils ont un point commun : ce sont tous des dérivés organochlorés. On les connaît plus couramment sous les termes de pesticides, PCB ou dioxines (voir infra).

Ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques et ont la particularité de pénétrer chez les êtres humains par la chaîne alimentaire, de passer de la mère à l’enfant par le placenta et le lait maternel. Du fait de leur composition semi-volatile, ils peuvent aussi, une fois rejetés dans l’environnement, circuler sur de longues distances en passant par plusieurs cycles d’évaporation, de transport atmosphérique et de condensation. L’écosystème Arctique et les populations autochtones qui y vivent sont particulièrement menacés en raison de la bio-amplification des POPs.

Afin de limiter les risques que présente le rejet ou l’émission de tels polluants pour la santé humaine et l’environnement, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a décidé de doter la communauté internationale d’un instrument juridique spécifique. C’est l’objet de la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les Polluants Organiques Persistants (POP), qui vise à réduire voire à éliminer la production et les émissions de 12 de ces polluants. Le protocole d’Aarhus de 1998 (conclu dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) en interdit 4 autres (le chlordécone, l’hexabromobiphényle, l’hexachlorocyclohexane, les hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Contenu

La Convention vise des polluants qui sont soit utilisés comme pesticides, fluides thermiques et diélectriques ou intermédiaires de synthèse (hexachlorobenzène, endrine, mirex, toxaphène, chlordane, heptachlore, DDT, aldrine, dieldrine, PCB), soit qui proviennent de la mise en œuvre de certains procédés industriels (dioxine, furanne, PCB).

Elle organise le contrôle de la production, de l’importation, de l’exportation, de l’utilisation et de l’élimination de ces substances.

Ainsi la Convention distingue :

– les POPs produits intentionnellement (les dix premières substances citées, utilisées comme pesticides)

– les POPs produits de manière non intentionnelle (dioxines et furanes)

– les POPs contenus dans des stocks et des déchets.

L’objectif est de parvenir à l’élimination définitive des POP. Le texte énonce le droit pour les États de refuser un produit toxique qui pourrait être nocif pour la santé et ou l’environnement, même s’il n’y a pas de preuve définitive ou parfaite. C’est pourquoi la Convention apparaît comme un exemple de consécration internationale du principe de précaution.

Effets et application

Il s’agit d’un instrument juridique contraignant (interdictions de produire, d’importer, etc…). Certaines dérogations sont toutefois prévues par la Convention elle-même (à titre d’exemple, l’utilisation du DDT est admise pour la destruction des moustiques vecteurs de la malaria). Mais le but est de ne plus les utiliser, et les parties qui sollicitent de telles dérogations (pour les DDT) doivent prouver qu’elles ne disposent pas de solutions de rechanges sûres, efficaces et abordables.

Concernant les autres substances, il existe aussi un régime de dérogation spécifique (un registre des dérogations étant tenu et les dérogations pouvant être retirées à tout moment). Par exemple, le dieldrine ne peut plus être produit, mais il peut à titre dérogatoire être utilisé pour les activités agricoles.

La Communauté européenne a adopté un certain nombre d’actes destinés à appliquer la Convention de Stockholm, et notamment le règlement n° 850-2004 sur les POPs du 29 avril 2004. Ce règlement interdit la production, la mise sur le marché et l’utilisation de substances énumérées dans une annexe 1 qui recoupe en fait la liste de la Convention de Stockholm. Par ailleurs, les États membres de l’Union européenne doivent établir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, ce qui devrait contribuer à l’application effective de la Convention. Les douze substances énumérées par la Convention sont donc strictement règlementées au niveau européen.

Pourtant, si l’on s’en tient au seul exemple des PCB, 1200 millions de tonnes ont été produits dans le monde et environ 400 millions de tonnes se trouvent dispersés dans l’environnement. Leur vente est totalement interdite en France depuis 1987.

Un plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB existe depuis 2003 (suite à la transposition en 2001 d’une directive européenne de 1996), l’échéance étant fixée au 31 décembre 2010. L’ADEME a ainsi répertorié 545 610 appareils concernés par ce plan, comprenant les condensateurs et les transformateurs électriques EDF. Mais le problème des déchets des PCB reste entier, ce que la pollution du Rhône et de ses affluents a montré. Les sédiments sont largement contaminés, ainsi que les poissons, leur contamination allant jusqu’à 59 (pg/g), alors que l’OMS a fixé à 8 pg/g la concentration admissible en dioxine et PCB dans les poissons destinés à la consommation humaine. La cause de cette contamination reste inconnue, mais les associations soulignent que l’usine qui traite de la dépollution des PCB des 545 610 appareils en cause rejette ses eaux usées dans le collecteur public régional et se situe en amont de l’un des affluents du Rhône.

Contrôles de mise en œuvre

L’article 7 de la Convention prévoit que chaque Partie doit établir un « plan national de mise en œuvre ». Ce plan expose les moyens mis en œuvre afin de remplir les obligations liées à la Convention et doit être présenté à la Conférence des Parties (COP) dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la convention pour la Partie concernée. Chaque Partie doit ensuite examiner et actualiser son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers.

La Convention a en outre prévu une procédure de révision de la liste des POPs à l’initiative des Parties à la Convention. Un groupe d’experts (le Comité d’étude des POPs) est chargé de définir les critères scientifiques et les règles à suivre pour la sélection d’autres polluants. Cette procédure doit s’appuyer sur une approche de précaution. Ainsi, lors de la 3ème COP réunie à Dakar en 2007, les parties ont exprimé le souhait d’ajouter à la liste 5 substances, et le Comité a également mis en place un groupe de travail pour l’évaluation des risques de 5 autres produits chimiques. (1)

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