Le protocole de Kyoto : un grand marché mondial des gaz à effet de serre

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Protocole Kyoto gaz à effet de serre

Le plus célèbre des textes sur le réchauffement est le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Adopté le 11 décembre 1997, il n’est entré en vigueur que le 16 février 2005 et a été ratifié par 175 Parties.

Objet et enjeux

C’est à la troisième COP de la Convention-cadre sur les changements climatiques, réunie à Kyoto en décembre 1997, qu’un Protocole additionnel est adopté. Les 39 pays inscrits à l’annexe I de la Convention (les pays de l’OCDE et les pays en transition) acceptent de prendre des engagements juridiquement contraignants en matière de limitation et de réduction de leurs émissions pour la période 2008-2012 (réduction d’au moins 5% par rapport au niveau de 1990). Les émissions concernent six gaz à effet de serre (GES), dont le dioxyde de carbone et le méthane.

Le Protocole de Kyoto, comme il sera appelé, précise que les pays de l’annexe I devront remplir leurs engagements en révisant notamment leur politique énergétique, agricole et forestière. Ces pays devront également fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement, faciliter et financer les transferts de technologies nécessaires.

Contenu

Le caractère novateur du Protocole de Kyoto tient aux stratégies de marché mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Ces stratégies doivent permettre des opérations d’échange en matière de réduction des émissions, qui impliquent aussi bien les États Parties que le secteur privé. Afin de réaliser les objectifs fixés, trois mécanismes (dits « de flexibilité ») sont retenus :

– La création d’un marché international de droits d’émission de GES, qui permet aux pays développés de vendre ou d’acheter des droits (sortes de « droits à polluer »). Le principe est que la localisation des émissions étant sans importance du point de vue du climat global, cela permet à certains États d’émettre davantage de GES que ce que représente leur « quantité attribuée », à condition que cet excédent soit compensé par l’acquisition de réductions d’émissions réalisées par d’autres États. Les émissions de GES deviennent des marchandises.

– Le second mécanisme est celui de la « mise en œuvre conjointe » (MOC). Les États de l’annexe I (développés et en transition) et le secteur privé mènent des activités d’investissement (visant à réduire les émissions de GES) sur le territoire d’autres États relevant de l’annexe I, et obtiennent en échange des crédits d’émission. Au travers de tels projets, les pays en transition bénéficient de ressources financières et ont accès à des technologies favorables à l’environnement.

– Enfin le « mécanisme de développement propre » (MDP), diffère du précédent en ce qu’il concerne des investissements réalisés par des pays développés mais dans un pays en développement (« pays du Sud »).

Des critères d’éligibilité des projets ont été fixés, ainsi que des limites à l’utilisation des mécanismes de « flexibilité ». Pour éviter qu’un État ne se dispense de réduire les émissions de GES sur son propre territoire, les trois mécanismes ne peuvent être utilisés qu’en complément des mesures prises au niveau national (c’est ce qu’on appelle la « supplémentarité »).

On notera toutefois que s’agissant des MDP, si 850 projets ont été validés fin 2007, plus de 500 ont été développés en Asie (principalement en Inde et en Chine) et 300 en Amérique centrale et latine, alors que l’Afrique ne compte qu’une vingtaine de projets. Lors de la Conférence internationale sur le changement climatique réunie à Accra au Ghana du 21 au 27 août 2008, le PNUE a déploré ce déséquilibre et annoncé que pour la première fois depuis 18 mois, des projets avaient vu le jour dans 6 pays d’Afrique. A condition que les États parviennent à un nouvel accord plus ambitieux sur le climat en 2009, l’Afrique devrait bénéficier de près de 230 projets MDP d’ici 2012.

Effets et application

L’entrée en vigueur du protocole de kyoto était soumise à la condition que le traité soit ratifié par au moins 55 pays, représentant 55% des émissions de CO2 dans le monde. Après une période de réticence, la Russie (qui émet 17,7% des GES) accepta finalement de ratifier le Protocole en novembre 2004, ce qui permit son entrée en vigueur en 2005. Quant aux États-Unis, à l’origine de 30 à 35% du total des GES, ils n’ont pas ratifié le Protocole.

L’Union européenne l’a ratifié par une décision du 25 avril 2002 et a procédé à une répartition de la charge de l’objectif fixé entre les États membres. Si une Partie n’atteint pas son objectif de réduction des émissions durant la première période, elle devra rattraper la différence au cours de la deuxième période d’engagement (après 2012), avec une pénalité de 30% de réduction supplémentaire.

L’UE a introduit le premier système au monde d’échange de droits d’émission. Les gouvernements fixent des quotas d’émission pour les entreprises du secteur industriel et énergétique afin de limiter les quantités de dioxyde de carbone qu’elles peuvent émettre. Les entreprises qui n’épuisent pas leurs quotas peuvent vendre leur surplus à celles qui excèdent les limites autorisées et qui se verraient infliger de fortes amendes en cas de dépassement du plafond d’émission. Toutefois, ce mécanisme ne pouvant suffire au respect des engagements internationaux, la Commission souhaite étendre le système d’échange de quotas aux transports aériens au sein de l’UE à partir de 2011, et dès 2012 aux vols au départ et à destination de l’UE.

Contrôles de mise en œuvre

La Conférence des Parties (COP) agit comme réunion des Parties au Protocole. Elle examine périodiquement le Protocole et sur cette base, prend les mesures nécessaires.

Un dispositif assez élaboré a été mis en place pour garantir la mise en œuvre effective du Protocole, lors de la COP de Marrakech de 2001. Il repose à la fois sur l’incitation au respect du Protocole et sur des sanctions en cas de non-respect. Un Comité d’observance est mis en place, qui se compose de deux groupes :

– Le « groupe de la facilitation » aide les Parties à respecter leurs engagements, et peut par exemple déclencher une « alerte précoce », émettre des recommandations, fournir aux Parties des ressources techniques et financières.

– Le groupe de l’exécution examine le respect par les Parties de leurs objectifs quantifiés, et le respect d’autres obligations relatives à la fourniture de rapports, aux critères d’éligibilité, etc. Il peut surtout prendre des sanctions, comme la suspension de la participation aux mécanismes de flexibilité, la réduction du budget d’émissions, l’obligation d’élaborer un plan d’action détaillant les mesures prises pour atteindre les nouveaux objectifs.

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