Gouvernance

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Parlement européen gouvernance
La gouvernance est une manière de gouverner qui prend davantage en compte la société civile. Elle est censée être plus efficace, mieux répondre aux attentes de la population et être plus soucieuse de l’environnement. Toutefois, elle reste plus un objectif qu’une réalité.

Comment mettre en place une société plus respectueuse de la planète ? A Rio, le sommet de la Terre propose une réponse : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. » Cette nouvelle manière d’exercer le pouvoir et de gérer la planète porte le nom de gouvernance. (1)

Celle-ci est basée sur la reconnaissance de l’importance de la société civile et des acteurs non-étatiques ; elle réfléchit à leur intégration dans le processus de gestion et de décision collective ainsi que son contrôle.

Gouvernance : un mot aux sens multiples

En fait, le terme est flou et ses définitions multiples. Utilisé sous l’Ancien Régime, il a disparu du langage courant jusqu’à ce que les économistes le réutilisent au début du XXe siècle pour désigner les modes de coopération et de partenariat au sein d’une entreprise. Ce n’est que plus récemment que le mot s’applique aux changements dans la manière de gouverner à des niveaux tant locaux qu’internationaux. (2)

Par extension, la gouvernance est devenue la bonne manière de gérer les affaires publiques ou privées, et c’est ce sens que les grandes institutions internationales privilégient. La Banque mondiale la définit ainsi comme « l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend (1) les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, (2) la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides, et (3) le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenant entre eux. » . (3)

Démocratie et Participation

La gouvernance correspond à une forme ou à un développement du modèle de contrôle démocratique des institutions. Celui-ci est considéré comme permettant une meilleure gestion.

Elle fonctionne grâce à la participation des acteurs locaux, l’évaluation des besoins, l’information des populations, leur consultation, la concertation et la codécision à des niveaux locaux.

L’un des exemples les plus aboutis de la gouvernance est celui de la ville de Porto Alegre au Brésil (1,3 millions d’habitants), où à partir de 1988, les citoyens ont élaboré les budgets de la cité. Ils ont ainsi pu mettre en place des écoles et des lignes de bus dans des quartiers habituellement délaissés par les autorités, entre autres. (4)

L’expérience a été généralisée dans le cadre des Agendas 21, issus du sommet de la Terre à Rio en 1992 : les villes évaluent leurs besoins au travers d’études et désignent des chantiers d’actions comme les transports ou le logement. Ensuite, elles interrogent leurs habitants sur leurs besoins et la manière d’y répondre tout en respectant les critères du développement durable. Selon les situations, les habitants peuvent prendre part à des réunions publiques, s’exprimer voire, dans certains cas, voter lors de référendum consultatif. En Europe, la démarche reste toutefois cantonnée à des petites agglomérations : la ville de Morsang-sur-Orge, en Essonne, a bien tenté l’expérience d’un budget participatif – elle compte moins de 20 000 habitants. (5)

Efficacité

La gouvernance se mesure au travers de critères comme le respect de l’état de droit, la transparence de l’action publique, la qualité et l’efficacité des administrations, l’état des comptes du pays et le niveau de corruption. Autant de paramètres qui sont censés assurer une meilleure efficacité de la gestion publique. (6)

La lutte contre la corruption est ainsi, par exemple, un paramètre du développement socio-économique. Il peut avoir un impact direct sur l’environnement comme c’est le cas dans les multiples affaires de trafic de déchets toxiques, dont l’enfouissement illégal n’est possible que par la corruption et qui nuit à la santé des populations locales.

Gouvernance internationale

La gouvernance peut s’entendre au niveau local, régional, national voire international. A ce dernier niveau, la gouvernance renvoie à la coopération internationale sur les grands enjeux de la mondialisation : changement climatique, paix, biodiversité, etc. Elle fait intervenir les états, mais aussi les institutions internationales, les entreprises multinationales et les organisations non gouvernementales qui se rencontrent lors de grands.

Limites de la vie participative

La gouvernance n’est pas en soi une solution miracle mais une méthode de prise de décisions ancrée dans un territoire. Elle n’est possible que sous certaines conditions à savoir un cadre démocratique, un territoire d’action donné et le partage de valeurs communes.

Elle suppose une concertation voire une codécision, mais elle ne définit pas clairement à qui échoit la responsabilité de la décision et qui devra l’assumer ; des équilibres restent à trouver au cas par cas et un apprentissage est nécessaire.

L’expérience a montré que de nombreuses démarches participatives mobilisaient peu, avec en général des membres plus actifs que d’autres –pour diverses raisons- , mais non représentatifs de la population générale.

Un autre risque identifié est que les démarches participatives se fassent le relais de reflexes NIMBY (not in my back yard – pas dans mon jardin), c’est-à-dire d’habitants qui refusent l’implantation de projets considérés comme nuisibles localement, même s’ils représentent un intérêt général (comme, installer un centre de tri des déchets ou une éolienne).

Enfin, les mesures de gouvernance peuvent être détournées pour légitimer une action publique. On ne demande plus alors au citoyen que son opinion et son assentiment sur des projets déjà préparés en amont et sur lesquels il est difficile voire impossible de revenir à cause de leurs coûts.

Bilan mitigé

Si la gouvernance part de bonnes intentions (exercer le pouvoir pour le bien de tous), elle bute sur les conflits d’intérêts qui sont omniprésents dans la vie politique . Le prince philosophe, qui dirigerait le pays avec sagesse, reste une exception ; la bonne gouvernance, aussi. Elle apparaît même pour beaucoup comme un échec dans la mesure où les institutions nationales comme internationales parviennent trop rarement à s’accorder sur les réponses à donner aux problèmes globaux et surtout à se donner les moyens de les mettre en œuvre.

(1) Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement

(2) P179-180, Yvette Veyret, Dictionnaire de l’environnement, définitons gouvernance et gouvernance locale, Armand Collin

(3) Banque mondiale

(4) Sur le budget participatif à Porto Alegre

(5) p94, Julien Damon, « Objectifs et moyens de la politique de la ville : quelles évolutions ? « , Villes et territoires, Les cahiers français 328

(6) p74 à 77, chapitre Governance, Collins Atlas of global Issue, (wolrd bank)

(7) Institut de recherche et de débat sur la gouvernance

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