Yann Arthus-Bertrand : le Conseil constitutionnel n’a pas choisi la biodiversité en refusant de libérer les semences

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Yann Arthus-Bertrand © Quentin Jumeaucourt

Coup de gueule. Le photographe et cinéaste écologiste et humaniste Yann Arthus-Bertrand (aussi président de la fondation GoodPlanet) réagit à la décision , le 25 octobre, du conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi Agriculture et Alimentation (loi EGALIM), notamment son article 78 sur les échanges et la vente des semences traditionnelles . La fondation GoodPlanet avait soutenu l’appel « Faîtes le choix de la Biodiversité, libérez les semences ! » qui défendait cet article de loi au début de l’année 2018.

Une fois de plus, une loi censée favoriser la transition écologique a eu du plomb dans l’aile. Pour certains, c’est sans doute un détail technique et juridique, mais il en dit long sur la difficulté que nous avons à sortir de nos contradictions. En effet, le 25 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 78 (et 22 autres) de la EGALIM (loi Agriculture et Alimentation) qui prévoyait de donner à quiconque la possibilité d’échanger, mais aussi de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel à des « utilisateurs non professionnels », jardiniers amateurs et collectivités publiques. C’est ce que je défendais en soutenant le mouvement « Faîtes le choix de la Biodiversité, libérez les semences ! »

Le Conseil constitutionnel a donc considéré, et ce sans justification ni motivation, ces dispositions comme étant des cavaliers législatifs, c’est-à-dire « ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial ». Alors que dans le même temps, d’autres articles ne présentant pas de lien plus direct avec le projet de loi initial ont été maintenu. Par cette décision, le conseil constitutionnel n’a pas choisi la biodiversité en refusant de libérer les semences.

Cet article a donc été supprimé de la loi Agriculture et Alimentation envoyant ainsi un signal en contradiction avec les besoins de la transition agricole et écologique. L’agriculture a besoin de profonds changements pour continuer à nourrir les Françaises et les Français. Leurs attentes ont évolué. Aujourd’hui, il ne s’agit plus de produire pour produire, mais de cultiver pour s’assurer une alimentation de qualité, sans nuire à l’environnement ni à la santé. Et les semences traditionnelles sont indispensables pour y arriver.

En 2018, le constat est sans appel : la plupart des variétés comestibles a disparu, ce qui signifie que nous avons définitivement perdu tout un pan de notre patrimoine potager, des variétés locales qui étaient adaptées aux territoires, climats et terroirs de ceux et celles qui avaient mis des siècles à les créer, les perfectionner et les conserver.

Les variétés traditionnelles sont une des clés de l’agriculture du futur. Elles sont adaptées localement. Utiliser des semences traditionnelles permet aussi de s’affranchir de la dépendance aux pesticides et aux engrais. Ce patrimoine jouera un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire relocalisation d’une partie de l’économie qu’elle implique, à un moment où l’augmentation des prix de l’essence rendra les couts du transports encore plus élevés.

Il est par ailleurs important de garder en tête que ce sont de grosses entreprises qui investissent des millions d’euros dans la sélection de variété de semences ultraperformantes dont elles sont propriétaires.  Selon le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) 1 600 variétés de plantes sont protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COP) soient environ 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs.

La loi avait pour vocation de favoriser la conservation de toutes ces autres variétés, délaissées par les industriels car sans valeur commerciale à leurs yeux, qui sont un trésor précieux offert par la biodiversité. La loi devait aider à sa transmission grâce à l’engagement de citoyens, de jardiniers et d’associations. L’échange et la vente de ces semences sont avant tout des moyens de préservation de ressources pour l’avenir. Sans ce support réglementaire, il devient difficile d’effectuer cette mission d’intérêt commun.

L’article 78 aurait donc permis de mettre un coup de pied dans la fourmilière en faisant un pas vers l’indispensable autonomie semencière des agriculteurs dans la création d’un nouveau pacte agricole durable en France.

Mais, la décision du Conseil constitutionnel sur les semences ne va pas dans ce sens. C’est d’autant plus regrettable que malgré la Charte de l’Environnement de 2004, la préservation de l’environnement n’est toujours pas prise en compte comme un fondement de notre Constitution et donc de l’intérêt général. Cela traduit une incapacité à apporter des réponses simples aux solutions à mettre en place pour démarrer la transition écologique.

Yann Arthus-Bertrand

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