30 propositions pour mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques

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© Yann Artgus-Bertrand

© Yann Artgus-Bertrand

Le collectif AnimalPolitique a émis 30 propositions pour améliorer la condition animale et porter le sujet lors ds prochaines élections en France.  Nous republions ici le préambule du manifeste de ce regroupement d’associations et ses 30 proportions en faveur de la condition animale qu’il soit sauvage, de compagnie ou d’élevage.

Préambule
En France, chaque année, plusieurs milliards d’animaux sont utilisés pour leur chair, leur peau, leur pelage ou leur plumage, pour l’expérimentation scientifique, l’enseignement, le divertissement, ou encore pour leur compagnie.
Les humains interagissent et partagent un même espace avec des millions d’animaux sauvages. Les animaux occupent une place essentielle dans notre société et notre quotidien. Cependant, leur intérêt propre est rarement pris en compte. Il est donc nécessaire que la valeur intrinsèque de l’animal, par ailleurs reconnue par l’Union européenne, guide nos comportements. La loi (article L. 214-1 du Code rural et article 515-14 du Code civil) reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. Pour autant, son statut juridique demeure insuffisamment protecteur et certaines espèces ne sont couvertes par aucune réglementation spécifique. Quant à la réglementation existante, même quand elle est appliquée, elle autorise encore des pratiques sources de souffrances pour les animaux.
Rappelons qu’aujourd’hui en France, les animaux d’élevage sont pour la plupart confinés tout au long de leur vie dans des cages ou des bâtiments fermés, dans des conditions non conformes à leurs besoins physiologiques et comportementaux. Près de 2 millions d’animaux sont réduits à l’état d’objet d’expérimentation. Corridas, combats de coqs, numéros de cirques et exhibitions zoologiques perdurent au nom de la tradition, en dépit de leur violence. Même les animaux dits de compagnie ne sont pas épargnés : maltraitance, reproduction intensive, abandons (plus de 100 000 chaque année)… Les animaux sauvages pâtissent, quant à eux, de l’impact des activités humaines sur leur milieu tandis que la pêche et la chasse continuent d’être pratiquées comme loisirs.

Les organisations de protection animale, qui agissent au quotidien pour protéger et défendre les animaux, comptent de plus en plus de soutiens parmi les Français. L’opinion publique s’exprime largement en faveur de la cause animale : interrogés en 2012 lors des précédentes élections présidentielles,81% des Français estimaient qu’il était important de protéger les animaux. Enjeu majeur et incontournable de société, la question de nos rapports aux animaux doit être enfin prise en compte dans les débats politiques. Il est du devoir de chaque acteur de la vie politique de s’engager à améliorer rapidement et durablement les conditions d’existence des animaux.

1. Favoriser le plein-air et interdire les cages ainsi que les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux.

2. Mettre fin aux pratiques d’élevage douloureuses (castration à vif, écornage, gavage…).

3. Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.

4. Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.

5. Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales, …), conditionner la signature de traités de libre échange (TAFTA, CETA…) à l’adoption de clauses en faveur de la protection animale.

Expérimentation animale

6. Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de «méthode de remplacement » qui n’implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin.

7. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.

8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement.

9. Mettre en place des comités d’éthique d’établissement véritablement indépendants.

10. Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives.

Divertissements et spectacles

11. Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement.

12. Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.

13. Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques.

14. Abolir les corridas et les combats de coqs.

15. Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.

Animaux de compagnie

16. Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d’identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d’information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer).

17. Interdire la cession d’animaux par les particuliers sur les sites marchands, d’annonces gratuites et les réseaux sociaux.

18. Faire de l’intérêt de l’animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie.

19. Interdire les euthanasies non justifiées médicalement.

20. Créer des services d’aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d’exclusion.

Faune sauvage

21. Reconnaître à tout animal sauvage le statut d’être vivant doué de sensibilité.

22. Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation.

23. Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs.

24. Adopter des mesures contre l’insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature.

25. Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.

Animaux et société

26. Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement.

27. Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l’ordre, magistrats, etc.).

28. Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d’alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux.

29. Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux.

30. Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l’Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.
 Les membres du collectif AnimalPolitique
Alliance Anticorrida, Antidote Europe, ASPAS (Association pour la protection
des animaux sauvages), Association Stéphane Lamart, C’est Assez !, CIWF
France (Compassion In World Farming), CNSPA (Confédération Nationale des
SPA de France – Défense de l’Animal), Code animal, CRAC Europe (Comité
Radicalement Anti Corrida), FLAC (Fédération des Luttes pour l’Abolition
des Corridas), Fondation Assistance aux Animaux, LFDA (La Fondation
Droit Animal, éthique et sciences), Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30
millions d’amis, FUDA, IFAW France (Fonds international pour la protection
des animaux), L214, OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs), One
Voice, PETA France (People for the Ethical Treatment of Animals), Pro Anima,
Sea Shepherd, SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux), la
SPA (la Société Protectrice des Animaux), 269 Life France, WELFARM.
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