Un remède français pour la malédiction des ressources

Publié le : Last updated:

Temps de lecture : 4 minutes  

La campagne en faveur de la divulgation des versements effectués par les sociétés engagées dans des activités d’extraction à leurs pays hôtes gagne en puissance – et la France est à la tête de ces efforts. Le président Nicolas Sarkozy devrait être félicité pour son soutien à la nouvelle initiative faisant la promotion d’une stricte transparence des standards pour les sociétés pétrolières, gazières et minières cotées sur les places boursières européennes.

La France, au cour de l’Union Européenne et présidente cette année à la fois du G8 et du G20, est dans une position exceptionnelle pour encourager une telle démarche de régulation. Sous l’impulsion française, 2011 offre une opportunité en or pour que les marchés de capitaux les plus importants adoptent des règles claires et précises exigeant des sociétés d’extraction qu’elles divulguent leur situation financière complète auprès des autorités gouvernementales.

Les industries pétrolières, gazières et minières génèrent des milliards de dollars par an pour les sociétés et les gouvernements. En outre, ces industries jouent souvent un rôle central dans le développement économique des pays riches en ressources. Pourtant, malgré ces importantes richesses naturelles, la majorité des populations de ces pays vivent dans la pauvreté.

Les taxes et les versements réglés par les sociétés d’extraction minières, pétrolières, et autres aux gouvernements sont généralement un secret bien gardé, alors même que la majorité de ces gouvernements prétend utiliser ces revenus pour le bien public. En réalité, dans un trop grand nombre de pays, les citoyens ordinaires ne profitent en rien de cet argent ; en fait, ils doivent subir le poids des coûts environnementaux et sociaux imposés par les opérations minières et de forage.

Car ces secrets fort bien gardés par l’industrie et les gouvernements peuvent avoir de sérieuses et importantes répercussions. Il suffit de constater les soulèvements en Afrique du nord et au Moyen-Orient. Dans ces pays, dont nombreux sont riches en pétrole et en gaz, les citoyens organisent des manifestations contre la corruption et la répression politique. Fondamentalement, ils manifestent contre la mauvaise gestion des richesses et des ressources de leur pays – avec des implications qui affectent la sécurité et le prix de l’ensemble des ressources énergétiques mondiales.

La transparence est un aspect essentiel de la solution. Les citoyens partout dans le monde doivent être assurés que les sociétés pétrolières et gazières, ainsi que les sociétés minières, publient toutes les informations financières pertinentes, par pays et par projet, y compris tous les versements effectués au profit des budgets publics des pays hôtes.

Si les régulateurs européens parviennent à se mettre d’accord sur cette exigence pour l’ensemble des sociétés d’extraction cotées sur leurs places boursières, cette norme de transparence sera appliquée à toutes les sociétés, quel que soit le lieu où se trouve leur siège social. Les régulateurs doivent aussi stipuler que les rapports des sociétés seront publiés à date et intervalle réguliers, facilement accessibles et permettront la comparaison entre pays et entre sociétés.

Les États-Unis ont déjà voté une loi exigeant la divulgation des versements réglés aux gouvernements, la 2010 Dodd-Frank law. Cette loi stipulant que les sociétés doivent publier l’ensemble des flux de revenus par pays et par projet s’applique à 90% des sociétés pétrolières et gazières et à huit des plus importantes sociétés minières.

Cela permettra aux citoyens de savoir comment cet argent est dépensé, mais cela ne leur permettra pas à d’évaluer si leurs gouvernements perçoivent leur juste part. Si l’UE devait exiger des sociétés qu’elles publient une information détaillée de leurs résultats de production et opérationnels, leur bilan financier et comptable, et le détail des versements aux autorités, les sociétés se verraient alors responsabilisées vis à vis des citoyens, induisant une augmentation des revenus pour les gouvernements.

Une telle réforme de régulation est désormais à l’étude par la Commission Européenne, et le soutien français est impératif si l’UE veut annoncer dès ce mois-ci les démarches législatives nécessaires à la promotion de la transparence. La ministre française des Finances, Madame Christine Lagarde, a récemment souligné le besoin de promouvoir des « initiatives dans les secteurs industriels pour améliorer la gouvernance, l’intégrité et la transparence des transactions économiques. »

Lors de son dernier sommet à Deauville en France, le G8 a pour la première fois appelé à ce que les sociétés pétrolières, gazières et minières soient obligées de publier leurs chiffres. C’est une avancée importante, mais malheureusement exprimée en des termes qui autorisent l’alternative d’approches volontaires et qui ne porte uniquement que sur la transparence pour les versements.

Le monde doit donc se tourner vers le sommet du G20 à Cannes en novembre prochain pour espérer un engagement sans équivoque en faveur de l’obligation de divulgation, dans la mesure où de nombreuses économies émergeantes comme le Brésil, l’Inde, et la Chine, ainsi que l’Afrique du Sud et d’autres pays africains riches en ressources seront présents autour de la table.

L’importance de la transparence financière dans les industries d’extraction ne se limite pas à un pays ou à une région – et elle est aussi trop importante pour être laissée à la volonté seule. Une plus grande responsabilisation et une gouvernance plus forte pour de telles sociétés pourraient potentiellement changer des vies, des économies, et des systèmes politiques à travers le monde.

Un remède français pour la malédiction des ressources

par George Soros

Copyright: Project Syndicate, 2011.

www.project-syndicate.org

Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats

Media Query: