Une meilleure régulation du commerce, mais quid de la santé publique, du climat et de l’environnement ? La Fondation GoodPlanet apporte son éclairage sur le projet de loi alimentation suite aux Etats généraux.

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Emmanuel Macron avait promis, au cours de sa campagne, qu’il mettrait en place des Etats généraux de l’alimentation (EGA) réunissant tous les acteurs du secteur « afin de définir un partage équilibré de la valeur » et de redonner aux agriculteurs la place centrale qui leur incombe. Le projet de loi faisant suite à ces Etats généraux a été présenté mercredi 31 janvier 2018 au conseil des ministres, avec pour ambition première « La rémunération des agriculteurs au juste prix ». Ce texte de loi est le résultat d’un processus de cinq mois de consultation, censé avoir réuni l’ensemble des acteurs du secteur autour de 14 ateliers thématiques. Le texte qui en découle est constitué de trois axes majeurs et a pour objectif « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » ainsi que la promotion d’une « alimentation saine et durable ». Organiser des Etats généraux de l’alimentation fut un pas dans le bon sens, tenant compte des défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontés les agriculteurs, les entreprises de l’agroalimentaire et les consommateurs, et la place centrale qu’occupe la nourriture dans notre société.

Cependant, malgré la volonté affichée de mettre en place des outils de régulation, voire même de permettre une meilleure rémunération des producteurs, nous déplorons que le texte présenté constitue un projet de loi sans réelle « vision » pour le futur. Dès lors, une question majeure s’impose : une loi peut-elle se contenter de réguler les actions commerciales d’un secteur agroalimentaire en crise profonde, sans prendre en considération la santé publique, le climat et l’environnement?

Aujourd’hui, il est primordial d’accompagner l’ensemble des acteurs de la filière dans la promotion et le développement de l’agroécologie, et dans la relocalisation de la production et de la consommation de la nourriture. Un nouveau modèle de système alimentaire doit être mis en place progressivement pour que les agriculteurs puissent travailler et vivre dans de meilleures conditions, et que les consommateurs achètent de plus en plus de produits issus de l’Agriculture Biologique, de saison et locaux. Or, le projet de loi ne fixe aucun objectif en la matière. Le mot « bio » n’apparait par exemple qu’une seule fois, dans l’article 11 [Art. L. 230-5-1.] sur la restauration collective. Qui plus est, un premier signe fort de désapprobation avait été envoyé tout de même par Nicolas Hulot, grand absent de la clôture des EGA le 21 décembre 2017. Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la loi devrait entrer en application en novembre 2018 pour le début des prochaines négociations commerciales, avec la possibilité d’utiliser des ordonnances pour accélérer le processus, comme l’avait annoncé le président de la République en octobre 2017.

Mieux partager la valeur et mieux rémunérer les agriculteurs est une urgence. Mais elle va de pair avec la nécessité d’impulser la transition agro-écologique.

Stéphanie Pageot,

Paysage agricole pr?s de Cognac, Charente, France (45°42’ N – 0°13’ O). © Yann Arthus-Bertrand

 

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