Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides, première victoire selon les maires

Publié le : Last updated:

Temps de lecture : 3 minutes  

pesticides

Un agriculteur pulvérise un herbicide à Saint-Germain-sur-Sarthe, dans le nord-ouest de la France, au lever du soleil le 16 septembre 2019
© AFP JEAN-FRANCOIS MONIER

Un juge des référés a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, une décision saluée comme une première victoire par les maires engagés depuis plusieurs mois sur cette question.

Comme ailleurs en France, la préfecture des Hauts-de-Seine avait demandé au tribunal de suspendre ces arrêtés, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre ce type de décisions, qui relèvent de l’État.

Le tribunal de Cergy-Pontoise, qui statuait en référé (urgence) dans l’attente d’un examen au fond, a rejeté cette demande vendredi dans deux ordonnances, estimant qu' »aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés ».

Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire peut intervenir dans ce domaine « en cas de danger grave ou imminent », indique le tribunal dans un communiqué.

« Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique », selon la même source.

« Eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave », poursuit le tribunal.

Saluant une « première nationale », le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, y a vu « un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population ».

Mais « le combat n’est pas fini », a-t-il poursuivi, évoquant le procès au fond.

Cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier », s’est réjouie Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux également en charge du Collectif des maires face aux pesticides.

Au-delà de ces deux communes urbaines, « on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales », a-t-elle estimé.

« Outre qu’elle valide la pertinence de la démarche de la ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l’État », a déclaré dans un communiqué le maire de Sceaux, Philippe Laurent.

Une centaine d’arrêtés

Cette décision intervient quelques jours après l’annulation, le 25 octobre, de l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), premier jugement au fond rendu au niveau national.

Cet arrêté, pris le 18 mai, a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations, allant jusqu’à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d’une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

Le tribunal administratif de Rennes avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».

Vendredi, le maire de Langouët Daniel Cueff, a qualifié de « formidable » les décisions prises à Cergy-Pontoise. « La présidente du tribunal administratif de Cergy avait accepté d’entendre un médecin. A Rennes non », a-t-il souligné.

Des dizaines de procédures de ce type sont en cours à travers la France. Récemment, c’est par exemple l’arrêté du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, qui a été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble.

Le Conseil d’État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d’arrêté jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d’une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier 2020.

© AFP

Media Query: