L’affaire de l’agriculteur Paul François face à Monsanto (Bayer) va en cassation

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L'agriculteur Paul François arrive à la cour d'appel de Lyon pour son procès contre Monsanto, le 6 février 2019 © AFP/Archives JEFF PACHOUD

L’agriculteur Paul François arrive à la cour d’appel de Lyon pour son procès contre Monsanto, le 6 février 2019
© AFP/Archives JEFF PACHOUD

Paris (AFP) – Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l’an dernier de la marque Monsanto, s’est pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l’agriculteur Paul François, qui l’accuse d’être responsable d’une intoxication en 2004, a annoncé dimanche le groupe.

« Dans l’affaire qui oppose M. Paul François à la société Monsanto S.A.S. dans le cadre du dossier Lasso (…), il a été décidé de se pourvoir en cassation », a annoncé à l’AFP Bayer, qui a racheté l’américain Monsanto en 2018, confirmant une information du JDD.

Paul François, céréalier de Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto finalement interdit en France trois ans plus tard.

L’agriculteur accuse le groupe d’être le responsable de son intoxication et a porté l’affaire en justice, réclamant plus d’un million d’euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer.

Même si ce pourvoi est « plus que décourageant », Paul François juge qu' »il faut continuer pour tous les soutiens » reçus « depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d’ailleurs ».

« On espère que la Cour de cassation, qui s’est déjà prononcée, renvoie cette demande », explique l’agriculteur à l’AFP. « Sinon on peut repartir pour deux à trois ans ».

La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, dont la dernière fois en appel à Lyon en avril dernier ‘: elle a jugé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

« Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché », se défend Bayer.

Par ailleurs, « des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n’ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François », ajoute le groupe. « Cette expertise a été confirmée par la Cour d’appel. »

L’agriculteur dénonce « le double discours de Bayer qui dit souhaiter clôturer ce genre d’affaire et en même temps prend cette décision », et surtout « continue de fabriquer le Lasso et de le vendre dans les pays asiatiques ».

Paul François dit également regretter que les avocats de Bayer/Monsanto, sur la base de ce pourvoi, aient obtenu un nouveau report de la procédure d’indemnisation de quatre mois alors que « dans le jugement, le règlement du préjudice était exécutoire ».

© AFP

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