France : la justice reconnait une nouvelle faille dans la gestion de la pollution de l’air

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Vue de Paris depuis la Tour Montparnasse le 5 décembre 2016 © AFP Thomas SAMSON

Vue de Paris depuis la Tour Montparnasse le 5 décembre 2016
© AFP Thomas SAMSON

Paris (AFP) – La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Île-de-France, après le recours de trois Parisiens victimes de problèmes respiratoires, selon une décision rendue publique jeudi.

C’est la deuxième fois qu’une décision de ce type mettant en cause l’État est rendue : fin juin, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que l’État avait commis une faute, après le recours d’une mère et sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires.

C’est au tour du tribunal administratif de Paris d’épingler ce jeudi, la « carence fautive » de l’État, sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice « qu’ils estimaient subir en raison de la pollution de l’air en Île-de-France ».

« Le tribunal admet ainsi que l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (mais) a cependant rejeté les demandes indemnitaires des requérants », estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises n’était pas avéré.

Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal parisien de condamner l’État à les indemniser. Parmi elles, Clotilde Nonnez, Parisienne victime de problèmes respiratoires chroniques, avait été la première en France à attaquer l’État en justice en la matière, en juin 2017.

© AFP

Pour en savoir plus : Pollution de l’air en région parisienne : la justice reconnaît une « faute » de l’État

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