Canada : la Cour suprême rejette une demande d’Équatoriens visant Chevron

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De villageois équatoriens manifestent contre Chevron, le 26 septembre 2018 à Quito
© AFP/Archives RODRIGO BUENDIA

Ottawa (AFP) – La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre un appel de villageois équatoriens qui voulaient faire saisir des actifs du groupe pétrolier américain Chevron sur le sol canadien en guise d’indemnités pour une affaire de pollution dans la forêt amazonienne.

En annonçant sa décision, la plus haute instance judiciaire n’a pas justifié son refus d’entendre les plaignants.

La décision met un terme aux tentatives d’indigènes de la région d’Oriente, dans le centre de l’Equateur, d’attaquer en justice la filiale de Chevron au Canada pour obtenir 9,5 milliards de dollars d’indemnités.

Les villageois voulaient forcer Chevron à payer pour la pollution de leurs terres traditionnelles entre 1964 et 1992 par Texaco, une société pétrolière américaine rachetée en 2001.

Les autochtones avaient obtenu une première condamnation contre Chevron en Equateur en 2011. Le groupe pétrolier n’ayant pas d’actifs dans ce pays, les plaignants s’étaient finalement tournés vers des tribunaux de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, le Canada, le Brésil ou l’Argentine, pour tenter de faire appliquer cette décision.

La Cour d’appel de l’Ontario avait déjà jugé en 2017 que la filiale Chevron Canada était une entité légale distincte de sa maison mère américaine et que ses actifs ne pouvaient être saisis.

La décision de la Cour suprême du Canada survient après qu’un tribunal d’arbitrage de La Haye a annulé à l’automne le jugement de la justice équatorienne condamnant Chevron à payer des indemnités pour pollution.

Dans un communiqué, le groupe Chevron s’est réjoui de la position du tribunal canadien en rappelant que « fraude, pots-de-vin et corruption » avaient teinté la décision finale de la justice équatorienne à son encontre.

© AFP

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