La Cour européenne des droits de l’homme appelle Rome à agir « dans les plus brefs délais » à propos d’une aciérie polluante

Publié le : Last updated:

Temps de lecture : 2 minutes  

CEDH usine polluante rome

L’usine Ilva de Tarente, le 18 mars 2015 en Italie
© AFP/Archives ALFONSO DI VINCENZO

Strasbourg (AFP) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a appelé jeudi Rome à prendre « dans les plus brefs délais » les mesures nécessaires pour protéger les riverains des émissions toxiques de la plus grande aciérie d’Europe, au sud de l’Italie.

Les autorités italiennes n’ont pas pris les « mesures nécessaires » pour protéger les riverains et doivent désormais « assurer la protection environnementale et sanitaire de la population », ont souligné les juges européens.

Retenant la plainte de quelque 160 riverains de l’usine Ilva de Tarente, la CEDH a estimé qu’ils vivaient « dans les zones touchées par (ses) émissions nocives ». Les plaintes de 19 autres ont été rejetées, ceux-ci ne résidant pas à proximité de l’usine selon la Cour.

« La prolongation d’une situation de pollution environnementale met en danger la santé des requérants », relèvent les magistrats, qui concluent dans leur arrêt à la violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Propriété du géant mondial de la sidérurgie ArcelorMittal, le site; qui emploie près de 11.000 personnes, se trouve au cœur d’un énorme procès en Italie, les experts cités par le parquet italien évoquant jusqu’à 11.550 morts en sept ans causés par ses émissions polluantes.

En reprenant fin 2018 l’aciérie, ArcelorMittal s’est engagé à injecter 2,4 milliards d’euros sur cinq ans pour améliorer sa productivité et accélérer la dépollution.

Nombre de requérants souffrent de cancers, d’affections problèmes thyroïdiennes ou pulmonaires. D’autres ont des proches malades ou décédés de ces affections.

Les plaignants accusaient également Rome d’avoir autorisé par décrets la poursuite de l’activité de l’usine en dépit de rapports d’experts alarmants.

En 2014, la Commission européenne avait demandé à l’Italie de remédier aux problèmes de pollution observés sur ce site, soulignant que l’Etat avait manqué aux obligations de garantir la conformité de l’aciérie avec la directive sur les émissions industrielles.

Plusieurs procédures pénales ont toutefois abouti en Italie : la Cour de cassation italienne a ainsi condamné des dirigeants du site pour pollution atmosphérique, rejet de matières dangereuses et émissions de particules, rappelle la CEDH.

© AFP

Media Query: