Pesticides : feu vert des députés en commission à un fonds d’indemnisation

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Épandage de glyphosate dans un champ de Piacé, le 11 mai 2018 dans la Sarthe
© AFP/Archives JEAN-FRANCOIS MONIER

Paris (AFP) – Les députés ont donné leur feu vert mercredi en commission, à la quasi unanimité, à une proposition de loi PS visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ou pesticides, mais en limitant la portée du texte.

Déjà adoptée par le Sénat en février 2018, la proposition de loi sera débattue jeudi 31 janvier dans le cadre d’une journée réservée au groupe PS (« niche parlementaire »).

« On a fait un petit pas », mais « par trop symbolique », avec le principe de la création du fonds à compter de 2020 pour les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, a affirmé le rapporteur Dominique Potier (PS), à l’issue des débats en commission des Affaires sociales.

Mais le texte tel qu’adopté ne couvre « pas toutes les personnes ressortissant des métiers du travail de la terre », a-t-il notamment regretté, promettant des débats « vifs » en séance et estimant qu’il « y a pire que de ne pas faire, c’est de faire semblant ».

Des amendements LREM ont notamment prévu que la réparation des préjudices sera limitée « aux seules personnes ayant obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par les produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à leurs enfants », ou que la réparation sera « forfaitaire » et non « intégrale ».

Invitant ses collègues à ne pas « trop s’autosatisfaire » et regrettant une position du gouvernement « par trop conservatrice », M. Potier a souligné le chemin « qui reste à parcourir d’ici la séance pour ne pas nous moquer de l’esprit qui a animé les sénateurs à l’unanimité, de ce qu’attend la société civile à l’unanimité ».

De précédentes tentatives pour acter la création du fonds, à l’image de celui existant notamment pour l’amiante, n’avaient pas été couronnées de succès. Le projet de loi agriculture et alimentation adopté en octobre avait prévu un rapport du gouvernement avant avril 2019 sur la création d’un tel fonds « avant le 1er janvier 2020 ».

© AFP

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