L’Assemblée renforce l’étiquetage de certains aliments et du vin, contre l’avis du gouvernement

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La députée Barbara Pompili (LREM), présidente de la Commission du développement durable, à l’Assemblée nationale le 22 mai 2018
© AFP GERARD JULIEN

Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a décidé samedi de renforcer l’étiquetage de certaines denrées alimentaires, via un amendement LREM adopté contre l’avis du gouvernement, qui a fait part de sa « préoccupation » sur le risque de « fragiliser » une expérimentation en cours au niveau européen.

L’amendement, défendu par la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili (LREM), a été adopté après un décompte manuel serré dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, qui se poursuit tout le week-end.

Il prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore « le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais », un décret devant préciser ses conditions d’application.

L’ONG CIWF France a salué dans un communiqué une « victoire pour les consommateurs » et appelé le Sénat à « consolider » la disposition.

Comme d’autres élus de divers bords politiques, allant de LR aux Insoumis, la députée issue des rangs écologistes et ex-secrétaire d’Etat à la Biodiversité, a mis en avant des « attentes très fortes » des consommateurs. « Je crois vraiment que ce genre d’étiquetage rassure » et permet « de mieux valoriser le travail de nos agriculteurs », a affirmé l’élue de la Somme.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a assuré que la mesure ne lui posait « pas de problème sur le fond », mais souligné qu’une expérimentation était en cours sur l’étiquetage, initiée dans le cadre de la loi Sapin II, que « la France avait eu beaucoup de mal à obtenir » au niveau européen.

« Le fait d’inscrire maintenant cet objet là dans la loi pourrait fragiliser notre expérimentation au niveau européen », a-t-il insisté.

A l’issue du vote, il a encore exprimé sa « préoccupation », disant espérer « ne pas avoir à mettre à terre tout le travail qui a été fait » avec un arrêt « brutal » de l’étiquetage des produits laitiers et de la viande.

Les députés ont en revanche rejeté une série d’amendements visant à supprimer la mention « transformé en France », au motif qu’elle pouvait être trompeuse pour les consommateurs.

Les élus ont également débattu d’une disposition adoptée en commission à l’initiative du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), pour interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les « steaks de soja » ou « merguez vegan »).

Malgré des amendements contre cette « petite affaire un peu +lobbyisée+ », selon Yves Jégo (UAI), la mesure a été maintenue, le rapporteur faisant préciser que le « lait de coco », le « fromage de tête » ou le « caviar d’aubergine » ne seront pas concernés.

Sur l’étiquetage du vin, question longuement débattue, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, pour imposer la mention du pays d’origine d’un vin, « en évidence sur l’étiquette » à partir de 2019.

« Le consommateur est régulièrement trompé », a argumenté Alain Perea, député LREM de l’Aude, appelant à « donner un signe positif » aux producteurs. Une contrainte similaire serait également appliquée aux menus des restaurants.

Les élus ont voté l’abrogation d’une loi de 1957, qui interdisait la fabrication de mousseux autres que « la Clairette de Die » dans les aires ayant droit à cette appellation.

Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, qui visait à supprimer un article de la loi pour obliger les vendeurs de denrées alimentaires en ligne à présenter les informations sur les produits de façon claire « au sein d’une rubrique dédiée » et « non sous la forme d’une photographie ».

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