Fraude record à la « taxe carbone »: neuf ans de prison pour une ex-enseignante marseillaise

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Fraude record à la « taxe carbone »: neuf ans de prison pour une ex-enseignante marseillaise
© AFP/Archives Franck Fife

Paris (AFP) – Une ancienne prof de maths marseillaise, Christiane Melgrani, a été condamnée mercredi à Paris à neuf ans de prison et trois millions d’euros d’amende, à l’issue du procès de fraude à la « taxe carbone » dont elle était la principale prévenue.

Cette sexagénaire charismatique était considérée comme l’un des trois principaux acteurs de cette escroquerie colossale par laquelle 385 millions d’euros ont été soustraits au fisc français entre 2008 et 2009.

La fraude à la « taxe carbone », nouée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer sur le modèle d’une simple escroquerie à la TVA, a coûté 1,6 milliard d’euros à l’État français.

Ce volet à 385 millions, dans lequel 36 prévenus ont été jugés de fin janvier à fin mars, est le plus spectaculaire. Il prend racine dans le quartier marseillais du Panier et s’étire entre une myriade de sociétés écrans et comptes offshore.

Le Parquet national financier avait identifié trois principaux acteurs de cette fraude: Christiane Melgrani, Gérard Chetrit, et Eric Castiel, visé par un mandat d’arrêt.

Ils ont été condamnés aux plus lourdes peines pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et, pour Mme Melgrani, association de malfaiteurs.

Surnommée « Ma Dalton » ou « La Marraine du Panier » dans la presse, la Marseillaise de 59 ans, en récidive et en détention provisoire, a été condamnée pour son rôle dans l’escroquerie dès une phase « test » en 2006 et dans le blanchiment du produit de cette fraude commise via deux courtiers sur le marché des « quotas carbone ». Le PNF avait requis 12 ans.

Le financier Gérard Chetrit, 48 ans, qui assistait au délibéré par visioconférence depuis sa prison, a été condamné à huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende pour son rôle de « trader » de l’escroquerie. Il a dénoncé un jugement « bidon ».

L’autre « trader » de la fraude, Eric Castiel, installé en Israël, a été condamné à 10 ans et 20 millions d’euros d’amende, une peine expliquée par son implication et son absence au procès.

Sur les 385 millions d’euros, « 200 millions sont toujours dans la nature » « car Mme Melgrani, M. Chetrit, M. Castiel et les autres sont des gens particulièrement habiles, que ça amuse », a expliqué la présidente.

Les 33 autres prévenus, impliqués à divers degrés, ont été condamnés à des peines allant du sursis à six ans de prison et 200.000 euros d’amende.

Le tribunal a condamné la plupart d’entre eux à des interdictions de gérer.

© AFP

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